Appel d'Offre PublicSource: TED
Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Département du Doubs
Besançon (25)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département du Doubs
- Lieu
- Besançon (25)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci.
Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat
La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci
Planning prévisionnel
Publication07/05/2026
Démarrage des prestations23/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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