Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)

Département du Doubs

Besançon (25)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur: Département du Doubs
Lieu: Besançon (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/06/2026
Publication: 07/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 55 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/05/2026
Échéance : 07/06/2026
Début prévisionnel : 23/08/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Département du Doubs a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Doubs, Besançon et Métabief

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département du DoubsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département du Doubs a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP34
Regions / Departements23
Etudes / Ingenierie6

Territoires cités

Doubs9
Besançon3
Métabief1

Marchés publics de Département du Doubs Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Besançon

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 07/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 50f9c40f-bf66-4677-86b7-16b80df1e880
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département du Doubs
Lieu: Besançon (25)
Publication: 07/05/2026
Date limite: 07/06/2026

Référence TED: 00316294-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département du Doubs
Date limite: 07/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Besançon

Acheteur

Nom: Département du Doubs
Site acheteur: www.doubs.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: E61F48FF-FDAA-A459-3B9C59B34D54B92C

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71313000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313000

Calendrier et montant

Publication: 07/05/2026
Date limite: 07/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 23/08/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 77220bf0-489b-43ae-a694-a613d87d3aa3
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE) · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71313000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat

La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci

Délais