Émission et gestion de CESU préfinancés pour les aides humaines APA et PCH
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- 52 000 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 5 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur la mise en place et la gestion de CESU préfinancés pour financer les aides humaines au domicile des bénéficiaires de l’APA et de la PCH dans le Doubs. Il couvre l’emploi direct, le recours à un service mandataire et les prestataires hors CPOM, sous forme de titres papier et dématérialisés. La prestation comprend notamment l’émission, l’envoi, le suivi de la consommation, le remboursement des titres non utilisés et l’accompagnement des bénéficiaires et des agents. Elle inclut également les flux de données avec le Département et l’URSSAF/CNCESU, des outils de suivi et la réversibilité des données.
L'acheteur
Département du Doubs
81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 06/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 657
- Montant attribué
- 395,7 M €
- 2024100,7 M € · 253 marchés
- 2025151,2 M € · 255 marchés
- 2026en cours143,9 M € · 149 marchés
- Services · 271
- Travaux · 243
- Fournitures · 143
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP45
- Regions / Departements43
- Maintenance15
Territoires cités
- Doubs5
- Besançon2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2f315bda-5cdd-4b24-b5fc-03c13981f500
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ATTRIBUTION ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES RELATIF AUX AIDES HUMAINES APA ET PCH
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Besancon Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département du Doubs
- Site acheteur
- www.doubs.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- ADBB1A88-B5D3-D4CD-413F12905A6F5394
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 85300000
- CPV complémentaires
- 85300000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 mois
- Montant ou plafond
- 52 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6d498e01-36c5-4a39-8df1-72c6158f3fc8
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ATTRIBUTION ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES RELATIF AUX AIDES HUMAINES APA ET PCH · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 85300000 · Montant 52 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · 85300000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Hébergement hôtelier d’urgence dans le Doubs
<= 3 120 000 €
Date Limite
03/12/2026
Appel d'offres public
Fourniture de matériels optiques et de pièges photographiques
<= 990 000 €
Date Limite
16/12/2026
Appel d'offres public
Fournitures d'ateliers
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Autres consultations de Département du Doubs
7 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Émission et gestion de CESU préfinancés pour l’APA et la PCH
- Enduits superficiels et entretien des routes départementales du Doubs
- Enduits superficiels et travaux annexes sur les routes du Doubs
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 85300000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Département du Doubs
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Département du Doubs, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.