Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 15/06/2026
- Échéance : 14/07/2026
- Début prévisionnel : 01/11/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Délivrance de cartes-cadeaux
Département des Hauts-de-Seine
Nanterre (92)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département des Hauts-de-Seine
- Lieu
- Nanterre (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département des Hauts-de-Seine a publié 114 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/06/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Hauts-de-Seine, Nanterre et Boulogne-Billancourt
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 752
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département des Hauts-de-Seine a publié 114 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements75
- Travaux / BTP52
- Maintenance43
Territoires cités
- Hauts-de-Seine17
- Nanterre6
- Boulogne-Billancourt1
- Marnes-la-Coquette1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 36c50964-5e6d-4278-b3af-7f04994794f5
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département des Hauts-de-Seine
- Lieu
- Nanterre (92)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00411544-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département des Hauts-de-Seine
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Délivrance de cartes-cadeaux
- Description officielle
- L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
- Lieu d’exécution
- Nanterre
Acheteur
- Nom
- Département des Hauts-de-Seine
- Site acheteur
- achats.hauts-de-seine.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 59B2B56C-D681-A36C-20E9E00C6791BF8D
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66133000, 18530000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 18530000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 1ff10451-6429-4570-aaa8-a22113d007b7
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Délivrance de cartes-cadeaux · L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat · CPV 66133000, 18530000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Le marché porte sur l'émission et la livraison de cartes-cadeaux en version physique (et/ou dématérialisé), au bénéfice des agents du Département, de leurs enfants et des agents partant à la retraite. Les cartes-cadeaux sont multi-enseignes, utilisables en plusieurs fois comme une carte bancaire, non rechargeables et délivrées en fonction des évènements (en conformité avec l'URSSAF). La dépense s'effectue à l'euro près.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 752
Attendus Clés
Le marché porte sur l'émission et la livraison de cartes-cadeaux en version physique (et/ou dématérialisé), au bénéfice des agents du Département, de leurs enfants et des agents partant à la retraite
Les cartes-cadeaux sont multi-enseignes, utilisables en plusieurs fois comme une carte bancaire, non rechargeables et délivrées en fonction des évènements (en conformité avec l'URSSAF)
La dépense s'effectue à l'euro près
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
Critères d'attribution: 1. Prix sur la base du Dqe | 1. Prix sur la base du Dqe
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 15/06/2026
- Date limite
- 14/07/2026
- Temps restant
- 28 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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