Prestation de service pour l’élaboration et le suivi des dossiers d’aides à la rénovation énergétique et à l’adaptation des logements – Hauts-de-Seine
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Information et accompagnement des demandeurs dans l’instruction et le suivi des aides Habitat Privé Hauts-de-Seine, couvrant la rénovation énergétique et l’adaptation des logements, avec actions de communication autour du dispositif.
Lots (2)
Prestation de service pour l’élaboration et le suivi des dossiers d’aides à la rénovation énergétique de l’habitat privé
Accompagnement des bénéficiaires dans l’instruction et le suivi des demandes d’aides à la rénovation énergétique (habitat privé), y compris l’assistance à la constitution du dossier, l’évaluation sociale et l’instruction financière, et le suivi jusqu’au paiement.
Prestation de service pour l’élaboration et le suivi des dossiers d’aides à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, au vieillissement et au handicap, incluant des actions de communication relatives au dispositif
Accompagnement des bénéficiaires pour l’adaptation des logements et actions de communication autour du dispositif Habitat Privé – Hauts-de-Seine, avec constitution des dossiers, instruction administrative et suivi des aides.
L'acheteur
Département des Hauts-de-Seine
156 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 477
- Montant attribué
- 617,9 M €
- 2024253,3 M € · 234 marchés
- 2025255,9 M € · 152 marchés
- 2026en cours108,7 M € · 91 marchés
- Services · 296
- Travaux · 114
- Fournitures · 67
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements93
- Travaux / BTP72
- Maintenance54
Territoires cités
- Hauts-de-Seine10
- Nanterre2
- Paris2
- Seine-Saint-Denis2
- Val-de-Marne2
Répondre
Consultation clôturée depuis 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Adaptation des logements à la perte d'autonomie, au vieillissement et au handicap
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2650b4a8-92f6-4063-97be-f487b2de9f21
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestation de service pour l'élaboration et le suivi des dossiers d'aides à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, au vieillissement et au handicap, incluant des actions de communication relatives au dispositif
- Description officielle
- Dans le cadre de ses missions notamment l'amélioration et l'adaptation de l'habitat privé, le Département a mis en place un dispositif d'aides afin d'accompagner les ménages dans la réalisation de travaux au sein de leur logement. Ce dispositif a plusieurs objectifs : - soutenir la rénovation du parc de logements privés, en particulier au regard des enjeux de performance énergétique ; - favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, en accompagnant l'adaptation des logements ; - contribuer à la résorption des situations d'habitat dégradé ou indigne. Pour atteindre ces objectifs, le Département s'appuie sur des opérateurs spécialisés afin d'assurer l'information des usagers, l'accompagnement des bénéficiaires et l'appui à l'instruction des dossiers de demande d'aide. Les retours d'expérience montrent que l'organisation générale du dispositif reste adaptée au contexte actuel, avec un bilan globalement positif. En effet, le nombre de logements aidés est passé de 350 en 2023 à 569 en 2025 avec une prévision de 1000 logements pour les années à venir. De plus, concernant le maintien à domicile, le bilan est également en nette augmentation passant de 57 logements adaptés à 330 logements sur la période allant de 2023 à 2025. Les titulaires seront chargés d'assurer l'élaboration et le suivi des dossiers de demande d'aides relatifs à la rénovation énergétique de l'habitat privé, ainsi qu'à l'adaptation des logements en lien avec la perte d'autonomie, le vieillissement ou le handicap. Ils auront également pour mission de mettre en oeuvre des actions d'information et de communication autour du dispositif dans le cadre du lot 2. Ces titulaires pourront, le cas échéant, intervenir dans le cadre d'un accompagnement renforcé. Cet accompagnement renforcé a pour objectif la réduction des délais d'instruction des dossiers des ménages identifiés comme étant les plus fragiles (bénéficiaires de l'aide personnalisée d'autonomie, bénéficiaires âgés de 70 ans et plus). Les opérateurs sont libres d'indiquer les moyens qu'ils entendent mettre en oeuvre pour s'assurer d'un meilleur accompagnement de ces ménages, notamment pendant la phase de constitution du dossier de demande de subvention, pendant la phase de consultation des entreprises et d'analyse des devis travaux, et pendant la phase de contrôle des travaux
- Lieu d’exécution
- Nanterre
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département des Hauts-de-Seine
- Site acheteur
- achats.hauts-de-seine.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6BDF795F-B4C3-3D03-FB75CBB1E4601D97
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85321000, 71241000, 71315200, 75123000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 72967cf8-eec5-4f70-bfe5-0c8cebe6889e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestation de service pour l'élaboration et le suivi des dossiers d'aides à la rénovation énergétique de l'habitat privé (habitat individuel, collectif et copropriétés) · Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) · CPV 85321000, 71241000, 71315200, 75123000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 85321000-575123000-471315200-171241000-971314200-471314300-571330000-0
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