Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation de service pour l’élaboration et le suivi des dossiers d’aides à la rénovation énergétique et à l’adaptation des logements – Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Nanterre (92)

Lieu d'exécution : Territoire des Hauts-de-Seine, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département des Hauts-de-Seine
Lieu: Nanterre (92)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 07/09/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Département des Hauts-de-Seine a publié 125 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Hauts-de-Seine, Nanterre et Le Plessis-Robinson

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 85321000-5, 75123000-4, 71315200-1, 71241000-9, 71314200-4, 71314300-5 et 71330000-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestation de service pour l’élaboration et le suivi des dossiers d’aides à la rénovation énergétique de l’habitat privé et Prestation de service pour l’élaboration et le suivi des dossiers d’aides à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, au vieillissement et au handicap, incluant des actions de communication relatives au dispositif
Codes CPV : 85321000-5, 75123000-4, 71315200-1, 71241000-9, 71314200-4, 71314300-5 et 71330000-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Hauts-de-Seine a publié 125 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements78
Travaux / BTP57
Maintenance45

Territoires cités

Hauts-de-Seine10
Nanterre4
Le Plessis-Robinson1
Saint-Cloud1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2650b4a8-92f6-4063-97be-f487b2de9f21
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département des Hauts-de-Seine
Lieu: Nanterre (92)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence TED: 00474558-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département des Hauts-de-Seine
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de service pour l'élaboration et le suivi des dossiers d'aides à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, au vieillissement et au handicap, incluant des actions de communication relatives au dispositif
Description officielle: Dans le cadre de ses missions notamment l'amélioration et l'adaptation de l'habitat privé, le Département a mis en place un dispositif d'aides afin d'accompagner les ménages dans la réalisation de travaux au sein de leur logement. Ce dispositif a plusieurs objectifs : - soutenir la rénovation du parc de logements privés, en particulier au regard des enjeux de performance énergétique ; - favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, en accompagnant l'adaptation des logements ; - contribuer à la résorption des situations d'habitat dégradé ou indigne. Pour atteindre ces objectifs, le Département s'appuie sur des opérateurs spécialisés afin d'assurer l'information des usagers, l'accompagnement des bénéficiaires et l'appui à l'instruction des dossiers de demande d'aide. Les retours d'expérience montrent que l'organisation générale du dispositif reste adaptée au contexte actuel, avec un bilan globalement positif. En effet, le nombre de logements aidés est passé de 350 en 2023 à 569 en 2025 avec une prévision de 1000 logements pour les années à venir. De plus, concernant le maintien à domicile, le bilan est également en nette augmentation passant de 57 logements adaptés à 330 logements sur la période allant de 2023 à 2025. Les titulaires seront chargés d'assurer l'élaboration et le suivi des dossiers de demande d'aides relatifs à la rénovation énergétique de l'habitat privé, ainsi qu'à l'adaptation des logements en lien avec la perte d'autonomie, le vieillissement ou le handicap. Ils auront également pour mission de mettre en oeuvre des actions d'information et de communication autour du dispositif dans le cadre du lot 2. Ces titulaires pourront, le cas échéant, intervenir dans le cadre d'un accompagnement renforcé. Cet accompagnement renforcé a pour objectif la réduction des délais d'instruction des dossiers des ménages identifiés comme étant les plus fragiles (bénéficiaires de l'aide personnalisée d'autonomie, bénéficiaires âgés de 70 ans et plus). Les opérateurs sont libres d'indiquer les moyens qu'ils entendent mettre en oeuvre pour s'assurer d'un meilleur accompagnement de ces ménages, notamment pendant la phase de constitution du dossier de demande de subvention, pendant la phase de consultation des entreprises et d'analyse des devis travaux, et pendant la phase de contrôle des travaux
Lieu d’exécution: Nanterre

Acheteur

Nom: Département des Hauts-de-Seine
Site acheteur: achats.hauts-de-seine.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 6BDF795F-B4C3-3D03-FB75CBB1E4601D97

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85321000, 71241000, 71315200, 75123000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75123000

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 72967cf8-eec5-4f70-bfe5-0c8cebe6889e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Prestation de service pour l'élaboration et le suivi des dossiers d'aides à la rénovation énergétique de l'habitat privé (habitat individuel, collectif et copropriétés) · Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le(s) titulaire(s) puissent s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le(s) titulaire(s) par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le(s) titulaire(s) du contrat ne peuvent pas refuser la reconduction · CPV 85321000, 71241000, 71315200, 75123000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Information et accompagnement des demandeurs dans l’instruction et le suivi des aides Habitat Privé Hauts-de-Seine, couvrant la rénovation énergétique et l’adaptation des logements, avec actions de communication autour du dispositif.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Prestation de service pour l’élaboration et le suivi des dossiers d’aides à la rénovation énergétique de l’habitat privé

Accompagnement des bénéficiaires dans l’instruction et le suivi des demandes d’aides à la rénovation énergétique (habitat privé), y compris l’assistance à la constitution du dossier, l’évaluation sociale et l’instruction financière, et le suivi jusqu’au paiement.

CPV 85321000-5CPV 75123000-4CPV 71315200-1CPV 71241000-9CPV 71314200-4CPV 71314300-5CPV 71330000-0

LOT-0002Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Prestation de service pour l’élaboration et le suivi des dossiers d’aides à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, au vieillissement et au handicap, incluant des actions de communication relatives au dispositif

Accompagnement des bénéficiaires pour l’adaptation des logements et actions de communication autour du dispositif Habitat Privé – Hauts-de-Seine, avec constitution des dossiers, instruction administrative et suivi des aides.

CPV 85321000-5CPV 75123000-4CPV 71315200-1CPV 71241000-9CPV 71314200-4CPV 71314300-5CPV 71330000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.