Appel d'Offre PublicExpiré

Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy

Département des Hauts-de-Seine
Hauts-de-Seine (92)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
Département des Hauts-de-Seine
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 19/04/2026
  • Échéance : 15/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 149 jours

Profil acheteur

Département des Hauts-de-Seine a publié 142 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 07/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Hauts-de-Seine et Nanterre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Hauts-de-Seine a publié 142 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements87
  • Travaux / BTP68
  • Maintenance48

Territoires cités

  • Hauts-de-Seine11
  • Nanterre1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-39590
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Département des Hauts-de-Seine
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-39590
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy
Description officielle
Dc1 - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitéepouvoirs - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration - Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat)Le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travailles attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation de service en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ;Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet de la concession de service public Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document
Acheteur
Département des Hauts-de-Seine
Lieu d’exécution
Département 92

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Services
Descripteurs
Equipement sportif, Délégation de service public
CPV détecté
92610000
CPV complémentaires
92610000, 55300000, 77313000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
535 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000
Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy · Dc1 - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitéepouvoirs - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration - Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat)Le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travailles attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation de service en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ;Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet de la concession de service public Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document · CPV 92610000, 55300000, 77313000 · Montant 535 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-39590
Contract folder ID
1c37d62b-4c22-4a1d-a014-2387a9e0b11a
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
92

Résumé de la consultation

Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
19/04/2026
Date limite
15/09/2026
Depuis la clôture
0 jour
Fenêtre de réponse
149 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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