Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché de services d'assurance – risques numériques et autres risques (5 lots) – Département des Côtes d’Armor

Département des Côtes d'Armor
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Bretagne, France (FRH01)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur
Département des Côtes d'Armor
Lieu
Rennes (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/04/2026
  • Échéance : 14/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Département des Côtes d'Armor a publié 57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
  • Territoires cités : Côtes-d'Armor, Rennes et Finistère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66515000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes et Flotte automobile et risques annexes
  • Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66515000-3

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Côtes d'Armor a publié 57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP23
  • Regions / Departements19
  • Maintenance10

Territoires cités

  • Côtes-d'Armor5
  • Rennes1
  • Finistère1
  • Ille-et-Vilaine1
  • Morbihan1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
dfdb7d3f-ffb8-4568-9698-a59627d28143
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département des Côtes d'Armor
Lieu
Rennes (35)
Publication
Date limite
Référence TED
00273833-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département des Côtes d'Armor
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques numériques
Description officielle
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution
RENNES

Acheteur

Nom
Département des Côtes d'Armor
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
France

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66514110, 66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
19210f48-ea5b-47f0-8adc-47cb527cbfb4

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66515000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Prestation d'assurance couvrant les dommages matériels, responsabilité, flotte automobile, risques liés aux objets précieux et risques numériques pour le Département des Côtes d’Armor, structurée en 5 lots avec possibilité de candidater par lot.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes.

CPV 66515200-5
LOT-0002

Responsabilité et risques annexes

Assurance couvrant la responsabilité civile et autres risques annexes.

CPV 66516000-0
LOT-0003

Flotte automobile et risques annexes

Assurance pour la flotte automobile et risques annexes associées.

CPV 66514110-0
LOT-0004

Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

Assurance couvrant les dommages sur objets précieux et exposition.

CPV 66515000-3
LOT-0005

Risques numériques

Assurance spécifique pour les risques numériques (contrat séparé).

CPV 66516000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66515200-566516000-066514110-066515000-3
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Dommages aux biens et risques annexes

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/04/2026
Date limite
14/06/2026
Depuis la clôture
83 jours
Fenêtre de réponse
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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