Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/06/2026
- Échéance : 15/07/2026
- Début prévisionnel : 27/09/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Toulouse (31)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/06/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Regions / Departements et Travaux / BTP
- Territoires cités : Toulouse et Tarn-et-Garonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Regions / Departements7
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Toulouse3
- Tarn-et-Garonne3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- aed9c3df-e09e-4b9c-966f-73056c566eb6
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
- Lieu
- Toulouse (31)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00416065-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
- Nom
- DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
- Site acheteur
- www.tarnetgaronne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F65A0183-C0E3-5262-0CED4F53988EB65B
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 22440000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 22440000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- daf7f164-e9ce-4519-b02a-6723c3874958
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne · La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché · CPV 22440000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne.
Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne
Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/06/2026
- Date limite
- 15/07/2026
- Temps restant
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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