Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Toulouse (31)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 16/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 16/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Début prévisionnel : 27/09/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Montauban et Tarn-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance8
Travaux / BTP8
Regions / Departements7

Territoires cités

Montauban1
Tarn-et-Garonne1

Marchés publics de DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: aed9c3df-e09e-4b9c-966f-73056c566eb6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 16/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence TED: 00416065-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne
Description officielle: La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Site acheteur: www.tarnetgaronne.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F65A0183-C0E3-5262-0CED4F53988EB65B

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 22440000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 22440000

Calendrier et montant

Publication: 16/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 27/09/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: daf7f164-e9ce-4519-b02a-6723c3874958
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne · La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché · CPV 22440000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais