Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCES « RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES » AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Département de l'Oise

Oise (60)

Lieu d'exécution : Beauvais, Département de l'Oise (60), France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

1 250 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Oise (60)
Budget: 1 250 000 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Département de l'Oise a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance - Responsabilité et risques annexes – LOT UNIQUE
Codes CPV : 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'OiseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Oise a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements30
Travaux / BTP13
Maintenance11

Territoires cités

Oise4

Marchés publics de Département de l'Oise Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Oise

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-76801
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Oise (60)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-76801
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCES "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description officielle: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur: Département de l'Oise
Lieu d’exécution: Département 60

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance, Prestations de services
CPV détecté: 66516000
CPV complémentaires: 66516000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026
Montant/plafond détecté: 1 250 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'OISE · Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 66516000 · Montant 1 250 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-76801
Contract folder ID: 93cb54b0-c73e-4f91-9f4e-b59d0244bff7
Modalités de réponse: marchespublics.oise.fr, marches.local-trust.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 60

Résumé de la consultation

Consultation pour souscrire un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et les risques annexes du Département de l'Oise, marché unique non allotté, avec les caractéristiques techniques précisées dans le Cahier des Clauses Particulières et le dossier technique.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 1 250 000 €EstiméHT

Assurance - Responsabilité et risques annexes – LOT UNIQUE

Prestation d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour le Département de l'Oise, marché non allotté.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.