MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCES « RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES » AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'OISE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 250 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.oise.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation pour souscrire un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et les risques annexes du Département de l'Oise, marché unique non allotté, avec les caractéristiques techniques précisées dans le Cahier des Clauses Particulières et le dossier technique.
Lots (1)
Assurance - Responsabilité et risques annexes – LOT UNIQUE
Prestation d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour le Département de l'Oise, marché non allotté.
L'acheteur
Département de l'Oise
46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 289
- Montant attribué
- 399,2 M €
- 2024126 M € · 127 marchés
- 2025157,6 M € · 108 marchés
- 2026en cours115,7 M € · 54 marchés
- Services · 122
- Travaux · 111
- Fournitures · 56
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements37
- Travaux / BTP16
- Maintenance13
Territoires cités
- Oise2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.oise.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76801
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCES "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'OISE
- Description officielle
- Le Département de l’Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans les clauses particulières annexées au cahier des clauses particulières.
- Acheteur
- Département de l'Oise
- Lieu d’exécution
- Département 60
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV principal
- 66516000
- CPV complémentaires
- 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 250 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'OISE · Le Département de l’Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans les clauses particulières annexées au cahier des clauses particulières. · CPV 66516000 · Montant 1 250 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.oise.fr, marches.local-trust.com
- Départements de diffusion
- 60
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000
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