Souscription de contrats d’assurance multi-lots pour le SMDO (5 lots)
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Couverture globale des risques et prestations des assurances pour le SMDO, articulée en cinq lots couvrant les garanties liées aux risques et installations électriques, responsabilités et risques annexes, véhicules et risques associés, protection juridique des agents et élus, et prestations statutaires.
Lots (5)
ASSURANCE DES RISQUES ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Couverture des risques liés aux installations électriques et aux rapports de vérification (installations électriques, documents/appels d’offres).
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités générales et des risques annexes (environnement, obligations légales, etc.).
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et des risques associés (responsabilité civile, vols, dommages, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES ELUS
Protection juridique couvrant l’entité et les élus, y compris conseil juridique, assistance psychologique et arbitrage.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance garantissant les prestations statutaires des agents affiliés à la fonction publique territoriale et liées à leur statut.
L'acheteur
Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 64
- Montant attribué
- 101,7 M €
- 202467,9 M € · 32 marchés
- 20259,9 M € · 22 marchés
- 2026en cours23,9 M € · 10 marchés
- Services · 55
- Fournitures · 5
- Travaux · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements4
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Logiciels / SaaS2
Territoires cités
- Amiens1
- Oise1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93504
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.
- Description officielle
- Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après. Type de gestion : Capitalisation Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l’objet d’une rechute validée par l’autorité compétente. Reprise du passé : NON CONNU (frais de soins pour la garantie A.1) – gestion en répartition L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
- Acheteur
- Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
- Lieu d’exécution
- Département 60
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 00 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après. Type de gestion : Capitalisation Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l’objet d’une rechute validée par l’autorité compétente. Reprise du passé : NON CONNU (frais de soins pour la garantie A.1) – gestion en répartition L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire. · CPV 66515000, 66510000, 66516400, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr, marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 60
Voies de recours
1 élément
- Recours
- • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exer
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