Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Département de l'Oise

Oise (60)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Oise (60)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 23/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Département de l'Oise a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'OiseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Oise a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements26
Travaux / BTP13
Maintenance11

Territoires cités

Oise4

Marchés publics de Département de l'Oise Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Oise

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61780
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Oise (60)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence BOAMP: 26-61780
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description officielle: La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L 2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 18 juin 2026, déclaré sans suite la consultation précédente relative à l’accord-cadre de « PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE », pour motif d’intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin au regard : • d’erreurs affectant les quantités prévisionnelles envisagées pour une période et pour la durée totale du marché, accompagnées d’incohérences dans les montants estimés et maximums du marché ainsi que d’inadéquation avec les contraintes budgétaires ; • des précisions, compléments et ajustements à apporter aux caractéristiques techniques des prestations attendues. Référence de la publication antérieure : Avis d’appel à la concurrence initial : - Mis en ligne sur le site internet du Conseil Départemental de l’Oise le 5 mai 2026. - Envoyée à la publication dans le BOAMP le 5 mai 2026, publiée du 7 mai 2026 au 9 juin 2026 sous le numéro 26-45476 ; - Envoyé à la publication dans le JOUE le 5 mai 2026, publiée le 7 mai 2026 sous le n° 313992-2026. Le présent accord-cadre est établi selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Acheteur: Département de l'Oise
Lieu d’exécution: Département 60

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 77211300
CPV complémentaires: 77211300, 77211400, 45111220
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 23/07/2026
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE · Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens: - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 77211300, 77211400, 45111220 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-61780
Contract folder ID: 0ae18f92-61ee-4819-b3f4-750ce7c9278f
Modalités de réponse: marchespublics.oise.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 60

Résumé de la consultation

La consultation a pour objet la réalisation des prestations de déboisement, de défrichement et de dessouchage principalement dans le cadre de projets d’infrastructures routières du département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.