Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Département de la Seine-Maritime

Seine-Maritime (76)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Seine-Maritime
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/07/2026
Publication: 22/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 75 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 22/05/2026
Échéance : 01/07/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 131 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Logiciels / SaaS et Maintenance
Territoires cités : Seine-Maritime, Rouen et Dieppe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Seine-MaritimeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 131 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements51
Logiciels / SaaS48
Maintenance37

Territoires cités

Seine-Maritime12
Rouen7
Dieppe1

Marchés publics de Département de la Seine-Maritime Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 01/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-50044
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 22/05/2026
Date limite: 01/07/2026

Référence BOAMP: 26-50044
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Description officielle: Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 71315400
CPV complémentaires: 71315400
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/05/2026
Date limite: 24/06/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: Vérifications périodiques des installations électriques · « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » · CPV 71315400

Modalités et références

ID web: 26-50044
Contract folder ID: 273835fa-66f7-4c61-8bcc-e0d6dbd90f47
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

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Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 22/05/2026
Date limite: 01/07/2026
Depuis la clôture: 75 jours
Fenêtre de réponse: 40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

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Appel d'Offre Public

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Département de la Seine-Maritime

Rouen 34913000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

12/10/2026

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