Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP
Travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental
Département de la Seine-Maritime
Seine-Maritime (76)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime
- Lieu
- Seine-Maritime (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication23/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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