Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Agence de Saint-Valery-en-Caux

Département de la Seine-Maritime

Rouen (76)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Seine-Maritime
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/06/2026
Publication: 22/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 22/04/2026
Échéance : 14/06/2026
Début prévisionnel : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 126 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Logiciels / SaaS et Travaux / BTP
Territoires cités : Seine-Maritime, Rouen et Dieppe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Seine-MaritimeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 126 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements51
Logiciels / SaaS44
Travaux / BTP36

Territoires cités

Seine-Maritime10
Rouen6
Dieppe1

Marchés publics de Département de la Seine-Maritime Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0d9e754d-a89e-4041-86c1-abd816c3884a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
Lieu: Rouen (76)
Publication: 22/04/2026
Date limite: 14/06/2026

Référence TED: 00277096-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
Date limite: 14/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Description officielle: Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Dume Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.frchiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature. Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références Travaux en lien avec l'objet de l'accord-cadre Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Aipr Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation de l'accord-cadre.Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Département de la Seine-Maritime
Site acheteur: www.seinemaritime.net
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 0A63EC84-E9D4-E905-A0EAD39C175E8867

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45233141
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45233141

Calendrier et montant

Publication: 22/04/2026
Date limite: 14/06/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/09/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: dfbd65ca-4636-4fba-9fa4-a78fe740cfb0
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Agence de Montville · Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Dume Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.frchiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature. Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références Travaux en lien avec l'objet de l'accord-cadre Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Aipr Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation de l'accord-cadre.Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics · CPV 45233141

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Avec un minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT Avec un maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.