Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 17/09/2026
- Échéance : 19/10/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Diagnostics immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime - Accord-cadre à bons de commande (BOAMP, format EFORMS)
Département de la Seine-Maritime - DCE1
Seine-Maritime (76)
Lieu d'exécution : Ensemble des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime (76)
Source officielle : BOAMP
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Budget estimé
<= 4 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
19/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime - DCE1
- Lieu
- Seine-Maritime (76)
- Budget
- <= 4 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département de la Seine-Maritime - DCE1 a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/09/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Seine-Maritime et Rouen
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71313410
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Diagnostics immobiliers et diagnostics avant-travaux sur le patrimoine du Département de la Seine‑Maritime
- Codes CPV : 71313410
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département de la Seine-Maritime - DCE1 a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements11
- Travaux / BTP11
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Seine-Maritime2
- Rouen1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89524
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime - DCE1
- Lieu
- Seine-Maritime (76)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-89524
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime
- Description officielle
- « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime - DCE1
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Bâtiment
- CPV détecté
- 71313410
- CPV complémentaires
- 71313410
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 4 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0000
- Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime · « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » · CPV 71313410 · Montant 4 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-89524
- Contract folder ID
- 01d26553-0edc-4c37-8314-3062b9374dad
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 76
Résumé de la consultation
Réalisation coordonnée de diagnostics immobiliers et diagnostics avant travaux sur l’ensemble du patrimoine immobilier et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime, couvrant les enjeux amiante, plomb, état parasitaire, installations et PEMD, via un cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum et avec plafond annuel de 1 M€ HT, sur l’ensemble des sites du département.
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT
Diagnostics immobiliers et diagnostics avant-travaux sur le patrimoine du Département de la Seine‑Maritime
Accord-cadre à bons de commande portant sur les diagnostics immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine‑Maritime avec un plafond annuel de 1 000 000 € HT et sans minimum.
CPV 71313410
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71313410
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 17/09/2026
- Date limite
- 19/10/2026
- Temps restant
- 33 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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<= 1 000 000 €
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