Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/09/2026
- Échéance : 19/10/2026
- Début prévisionnel : 27/09/2027
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime
Département de la Seine-Maritime - DCE1
Rouen (76)
Source officielle : TED
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Ouvrir la source officielleBudget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime - DCE1
- Lieu
- Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département de la Seine-Maritime - DCE1 a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/09/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Seine-Maritime et Rouen
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département de la Seine-Maritime - DCE1 a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements11
- Travaux / BTP11
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Seine-Maritime2
- Rouen1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- abda1bd6-cba6-437f-9cf7-19eb3387b5ea
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime - DCE1
- Lieu
- Rouen (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00639667-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime - DCE1
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime
- Description officielle
- « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
- Lieu d’exécution
- Rouen Cedex
Acheteur
- Nom
- Département de la Seine-Maritime - DCE1
- Site acheteur
- www.seinemaritime.net
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 9CA97CD0-BE4F-3E60-5FFF7E7AA6E28FA4
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71313410
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71313410
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 4 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 01d26553-0edc-4c37-8314-3062b9374dad
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime · « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » · CPV 71313410 · Montant 4 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Il s'agit d'un lot unique
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Il s'agit d'un lot unique
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT
Critères d'attribution: Le Prix | Le Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/09/2026
- Date limite
- 19/10/2026
- Temps restant
- 33 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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