Appel d'offres publicOuvert · J-29

Contrôles réglementaires périodiques

Département de la Savoie
Savoie (73)
Remise des offres
Dans 29 jours
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements, d'installations ou de bâtiments pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité. Les objectifs principaux de ces contrôles sont : - la prévention : Déceler de manière préventive toute usure, détérioration ou anomalie avant qu'elle ne provoque un accident (ou une maladie professionnelle) ; - la conformité : Maintenir les installations dans un état sûr et conforme aux exigences légales et aux normes en vigueur ; - la traçabilité : Consigner les résultats de l'inspection dans un rapport écrit pour répondre aux exigences en cas d'audit ou d'incident

L'acheteur

Département de la Savoie

119 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 04/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
640
Montant attribué
837 M €
  • 2024169,1 M € · 203 marchés
  • 2025387,2 M € · 180 marchés
  • 2026en cours280,7 M € · 257 marchés
  • Services · 273
  • Travaux · 221
  • Fournitures · 145

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements67
  • Travaux / BTP49
  • Maintenance21

Territoires cités

  • Savoie8
  • Chambéry3
  • Albertville1
  • Frontenex1
  • Moûtiers1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-106464
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Contrôles réglementaires périodiques
Description officielle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements, d'installations ou de bâtiments pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité. Les objectifs principaux de ces contrôles sont : - la prévention : Déceler de manière préventive toute usure, détérioration ou anomalie avant qu'elle ne provoque un accident (ou une maladie professionnelle) ; - la conformité : Maintenir les installations dans un état sûr et conforme aux exigences légales et aux normes en vigueur ; - la traçabilité : Consigner les résultats de l'inspection dans un rapport écrit pour répondre aux exigences en cas d'audit ou d'incident
Acheteur
Département de la Savoie
Lieu d’exécution
Département 73

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Contrôle technique, Surveillance
CPV principal
71317000
CPV complémentaires
71317000, 71631100
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle contrôle devant être obligatoirement effectué par une personne compétente et qualifiée aux vérifications générales périodiques des portes industrielles, commerciales et des portails (Norme En 13241 1) et des portes piétonnes motorisées (Norme En 16005) ; Chaque candidat devra fournir pour le (ou les) contrôleur(s) intervenant dans le cadre du marché l'attestation de formation ou le certificat de compétences correspondant.Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire preuve de sa capacité (qualifications) · CPV 71317000, 71631100

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
73

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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