Contrôles réglementaires périodiques
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 4 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements, d'installations ou de bâtiments pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité. Les objectifs principaux de ces contrôles sont : - la prévention : Déceler de manière préventive toute usure, détérioration ou anomalie avant qu'elle ne provoque un accident (ou une maladie professionnelle) ; - la conformité : Maintenir les installations dans un état sûr et conforme aux exigences légales et aux normes en vigueur ; - la traçabilité : Consigner les résultats de l'inspection dans un rapport écrit pour répondre aux exigences en cas d'audit ou d'incident
L'acheteur
Département de la Savoie
117 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 03/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 640
- Montant attribué
- 837 M €
- 2024169,1 M € · 203 marchés
- 2025387,2 M € · 180 marchés
- 2026en cours280,7 M € · 257 marchés
- Services · 273
- Travaux · 221
- Fournitures · 145
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements66
- Travaux / BTP48
- Maintenance20
Territoires cités
- Savoie6
- Chambéry3
- Albertville1
- Frontenex1
- Moûtiers1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
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Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
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Remise des offres
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Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
- Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements, d'installations ou de bâtiments pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 41f3748f-111d-4c03-a7ce-d6d432fdf63a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrôles réglementaires périodiques
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements, d'installations ou de bâtiments pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité. Les objectifs principaux de ces contrôles sont : - la prévention : Déceler de manière préventive toute usure, détérioration ou anomalie avant qu'elle ne provoque un accident (ou une maladie professionnelle) ; - la conformité : Maintenir les installations dans un état sûr et conforme aux exigences légales et aux normes en vigueur ; - la traçabilité : Consigner les résultats de l'inspection dans un rapport écrit pour répondre aux exigences en cas d'audit ou d'incident
- Lieu d’exécution
- Chambery
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de la Savoie
- Site acheteur
- www.savoie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 246544B5-F688-CE20-A7DAF84287FE0C93
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71317000
- CPV complémentaires
- 71317000, 71631100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7b02cd84-70c6-46ef-ae9d-be4be3c2db17
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments départementaux · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle contrôle devant être obligatoirement effectué par une personne compétente et qualifiée aux vérifications générales périodiques des portes industrielles, commerciales et des portails (Norme En 13241 1) et des portes piétonnes motorisées (Norme En 16005) ; Chaque candidat devra fournir pour le (ou les) contrôleur(s) intervenant dans le cadre du marché l'attestation de formation ou le certificat de compétences correspondant.Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire preuve de sa capacité (qualifications) · CPV 71317000, 71631100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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