Appel d'Offre PublicSource: TED

Restauration et entretien de parcelles en Mesures Compensatoires sur des propriétés départementales, communales ou privées

Département de la Sarthe
Le Mans (72)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/06/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Sarthe
Lieu
Le Mans (72)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Les objectifs poursuivis sont : - Pour les prestations de restauration : -La réalisation de prestations de remise en état de parcelles pour compenser certains espaces détruits dans le cadre de projets routiers réalisés sous maitrise d'ouvrage du Département -La réouverture de milieu pour favoriser la biodiversité inféodée à des milieux ouverts -La réalisation de prestations de maintien d'ilots boisés -La création de mares ou d'autres milieux humides particuliers - Pour les prestations d'entretien : -Les interventions d'entretien sur la végétation herbacée afin de maintenir un milieu ouvert -L'entretien de haies ou de jeunes espaces boisés de compensation ; -L'entretien des mares restaurées ou créées pour maintenir un niveau d'ouverture suffisant ; -Le suivi des différents aménagements mis en place pour assurer les compensations mise en oeuvre. La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Références du candidat respectueuses de l'environnement Le cadre du mémoire technique et environnemental devra faire maximum 10 pages recto/verso

Attendus Clés

Les objectifs poursuivis sont : - Pour les prestations de restauration : -La réalisation de prestations de remise en état de parcelles pour compenser certains espaces détruits dans le cadre de projets routiers réalisés sous maitrise d'ouvrage du Département -La réouverture de milieu pour favoriser la biodiversité inféodée à des milieux ouverts -La réalisation de prestations de maintien d'ilots boisés -La création de mares ou d'autres milieux humides particuliers - Pour les prestations d'entretien : -Les interventions d'entretien sur la végétation herbacée afin de maintenir un milieu ouvert -L'entretien de haies ou de jeunes espaces boisés de compensation ; -L'entretien des mares restaurées ou créées pour maintenir un niveau d'ouverture suffisant ; -Le suivi des différents aménagements mis en place pour assurer les compensations mise en oeuvre
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Références du candidat respectueuses de l'environnement Le cadre du mémoire technique et environnemental devra faire maximum 10 pages recto/verso
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Planning prévisionnel

Publication25/05/2026
Démarrage des prestations31/07/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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