Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés

Département de la Sarthe

Sarthe (72)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/05/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Sarthe
Lieu: Sarthe (72)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/05/2026
Publication: 27/03/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/03/2026
Échéance : 05/05/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Département de la Sarthe a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Sarthe et Le Mans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la SartheAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Sarthe a publié 73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements50
Travaux / BTP39
Logiciels / SaaS18

Territoires cités

Sarthe7
Le Mans1

Marchés publics de Département de la Sarthe Appels d'offres Maintenance Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Sarthe

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-31055
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Sarthe
Lieu: Sarthe (72)
Publication: 27/03/2026
Date limite: 05/05/2026

Référence BOAMP: 26-31055
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés
Description officielle: Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article 11.1 du CCAG FCS concernant les avances, l'option B sera appliquée. Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Acheteur: Département de la Sarthe
Lieu d’exécution: Département 72

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 90500000
CPV complémentaires: 90500000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/03/2026
Date limite: 05/05/2026
Heure limite: 11:30:00+02:00
Fin de diffusion: 05/05/2026
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Déchets ménagers · Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article 11.1 du CCAG FCS concernant les avances, l'option B sera appliquée. Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre · CPV 90500000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-31055
Contract folder ID: 01134140-d664-445d-8e5e-87ef98fcce56
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 72

Résumé de la consultation

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Capacité technique requise : Une copie de l'arrêté d'exploitation des installations de chacune des structures de retraitement des déchets susceptible d'être utilisée pour les prestations du lot concerné. NOTE IMPORTANTE : toute candidature ne présentant pas l'intégralité des arrêtés sera rejetée

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.