Marché d'assurance en 2 lots – Lot 1 : Flotte automobile et risques annexes; Lot 2 : Protection juridique des personnes physiques – Département de la Haute-Saône (Vesoul)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public d’assurance pour le Département de la Haute-Saône, réparti en deux lots: Lot 1 couvre la flotte automobile et les risques annexes; Lot 2 couvre la protection juridique des personnes physiques. Pas de budget global déterminé dans les données fournies. Exécution principale à Vesoul (France). Procédure ouverte et durée indicative mentionnée dans les documents, avec possibilité de prestations complémentaires éventuelles selon les cahiers des clauses.
Lots (2)
Flotte automobile et risques annexes
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Protection juridique des personnes physiques
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
L'acheteur
Département de la Haute-Saône
51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP26
- Regions / Departements19
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
Territoires cités
- Haute-Saône5
- Besançon2
- Vesoul1
Répondre
Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection juridique des personnes physiques
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 36120442-bb70-4efa-a74a-b24e6f543a5d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique des personnes physiques
- Description officielle
- Assurance "Flotte automobile et risques annexes" (lot n° 1) et "Protection juridique des personnes physiques" (lot n° 2)
- Lieu d’exécution
- Vesoul
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de la Haute-Saône
- Site acheteur
- www.haute-saone.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F75D5CE9-CF9E-F5D2-84AEF120AE774EFC
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ae2fdcc8-4bf4-49a7-8dd9-92f08ee062ae
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Flotte automobile et risques annexes · Protection juridique des personnes physiques · CPV 66510000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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