Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'assurance en 2 lots – Lot 1 : Flotte automobile et risques annexes; Lot 2 : Protection juridique des personnes physiques – Département de la Haute-Saône (Vesoul)

Département de la Haute-Saône

Vesoul (70)

Lieu d'exécution : Vesoul, Haute-Saône, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Haute-Saône
Lieu: Vesoul (70)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 09/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Département de la Haute-Saône a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Vesoul et Haute-Saône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66514110-0 et 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Flotte automobile et risques annexes et Protection juridique des personnes physiques
Codes CPV : 66514110-0 et 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Haute-SaôneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Haute-Saône a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP22
Regions / Departements10
Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

Vesoul2
Haute-Saône2

Marchés publics de Département de la Haute-Saône Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Haute-Saône Marchés publics Vesoul

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 36120442-bb70-4efa-a74a-b24e6f543a5d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Haute-Saône
Lieu: Vesoul (70)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 09/09/2026

Référence TED: 00482505-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Haute-Saône
Date limite: 09/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique des personnes physiques
Description officielle: Assurance &quot;Flotte automobile et risques annexes&quot; (lot n° 1) et &quot;Protection juridique des personnes physiques&quot; (lot n° 2)
Lieu d’exécution: Vesoul

Acheteur

Nom: Département de la Haute-Saône
Site acheteur: www.haute-saone.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F75D5CE9-CF9E-F5D2-84AEF120AE774EFC

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 09/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: ae2fdcc8-4bf4-49a7-8dd9-92f08ee062ae
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Flotte automobile et risques annexes · Protection juridique des personnes physiques · CPV 66510000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché public d’assurance pour le Département de la Haute-Saône, réparti en deux lots: Lot 1 couvre la flotte automobile et les risques annexes; Lot 2 couvre la protection juridique des personnes physiques. Pas de budget global déterminé dans les données fournies. Exécution principale à Vesoul (France). Procédure ouverte et durée indicative mentionnée dans les documents, avec possibilité de prestations complémentaires éventuelles selon les cahiers des clauses.

Lots (2)

LOT-0001

Flotte automobile et risques annexes

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

CPV 66514110-0CPV 66510000

LOT-0002

Protection juridique des personnes physiques

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.