Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

Département de la Haute-Saône

Besançon (25)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Haute-Saône
Lieu: Besançon (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/05/2026
Publication: 12/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 73 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/04/2026
Échéance : 10/05/2026
Début prévisionnel : 14/06/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Département de la Haute-Saône a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Haute-Saône et Vesoul

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Haute-SaôneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Haute-Saône a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP23
Regions / Departements10
Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

Haute-Saône2
Vesoul1

Marchés publics de Département de la Haute-Saône Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Besançon

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 263f183a-fef5-4fa9-87d8-d1f7f3a2f930
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Haute-Saône
Lieu: Besançon (25)
Publication: 12/04/2026
Date limite: 10/05/2026

Référence TED: 00249405-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Haute-Saône
Date limite: 10/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Description officielle: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Lieu d’exécution: Besançon

Acheteur

Nom: Département de la Haute-Saône
Site acheteur: www.haute-saone.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 7C0B1CD2-B9DB-9F78-8B7388D25727CE68

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60130000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60130000

Calendrier et montant

Publication: 12/04/2026
Date limite: 10/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 14/06/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 7 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: cf93a9fe-1609-4a35-a145-0aaaa25aae26
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône · Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande · CPV 60130000 · Montant 7 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre

Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin

Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais