Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36)

Département de la Haute-Saône

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/05/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Haute-Saône
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/05/2026
Publication: 30/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 74 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/03/2026
Échéance : 18/05/2026
Début prévisionnel : 14/07/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Département de la Haute-Saône a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Haute-Saône et Vesoul

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Haute-SaôneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Haute-Saône a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP23
Regions / Departements11
Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

Haute-Saône3
Vesoul1

Marchés publics de Département de la Haute-Saône Appels d'offres Travaux / BTP

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 021ac80e-7b95-4f13-9264-7a55662f8798
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Haute-Saône
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 30/03/2026
Date limite: 18/05/2026

Référence TED: 00220049-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Haute-Saône
Date limite: 18/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36)
Description officielle: Clause sociale : Pour l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 12.2 du CCAP. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les candidats qui prendront part à cette consultation devront s'engager, à l'article 8 de l'acte d'engagement, sur les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale. Clause environnementale : La présente consultation fait également l'objet d'une clause environnementale à laquelle les candidats devront se conformer. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les conditions d'exécution du marché qui comportent des éléments à caractère environnemental sont indiquées à l'article 12.1 du CCAP
Lieu d’exécution: Héricourt

Acheteur

Nom: Département de la Haute-Saône
Site acheteur: www.haute-saone.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 6B56578D-957C-FB66-0177E1649AE155F5

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45233130
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45233130

Calendrier et montant

Publication: 30/03/2026
Date limite: 18/05/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 14/07/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 2df6767f-fbb4-441a-8b7d-6fa41a1ce895
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36) · Clause sociale : Pour l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 12.2 du CCAP. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les candidats qui prendront part à cette consultation devront s'engager, à l'article 8 de l'acte d'engagement, sur les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale. Clause environnementale : La présente consultation fait également l'objet d'une clause environnementale à laquelle les candidats devront se conformer. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les conditions d'exécution du marché qui comportent des éléments à caractère environnemental sont indiquées à l'article 12.1 du CCAP · CPV 45233130

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La période de préparation, d'une durée d'un mois, débutera à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.