Appel d'Offre PublicSource: TED

PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Département de l'Oise

Amiens (80)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Amiens (80)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 22/07/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Département de l'Oise a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Amiens et Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'OiseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Oise a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements21
Travaux / BTP18
Maintenance9

Territoires cités

Amiens3
Oise1

Marchés publics de Département de l'Oise Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Somme Marchés publics Amiens

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 080ec8f6-1d4b-4339-a682-68ad82ca37b5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Amiens (80)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 22/07/2026

Référence TED: 00434337-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Oise
Date limite: 22/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description officielle: La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L 2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 18 juin 2026, déclaré sans suite la consultation précédente relative à l’accord-cadre de « PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE », pour motif d’intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin au regard : • d’erreurs affectant les quantités prévisionnelles envisagées pour une période et pour la durée totale du marché, accompagnées d’incohérences dans les montants estimés et maximums du marché ainsi que d’inadéquation avec les contraintes budgétaires ; • des précisions, compléments et ajustements à apporter aux caractéristiques techniques des prestations attendues. Référence de la publication antérieure : Avis d’appel à la concurrence initial : - Mis en ligne sur le site internet du Conseil Départemental de l’Oise le 5 mai 2026. - Envoyée à la publication dans le BOAMP le 5 mai 2026, publiée du 7 mai 2026 au 9 juin 2026 sous le numéro 26-45476 ; - Envoyé à la publication dans le JOUE le 5 mai 2026, publiée le 7 mai 2026 sous le n° 313992-2026. Le présent accord-cadre est établi selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Lieu d’exécution: Amiens

Acheteur

Nom: Département de l'Oise
Site acheteur: www.oise.fr
Profil acheteur: marchespublics.oise.fr
Identifiant acheteur: 22600001600403

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 77211300, 77211400, 45111220
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45111220

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 22/07/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0ae18f92-61ee-4819-b3f4-750ce7c9278f
Modalités de réponse: marchespublics.oise.fr

Lots détectés

LOT-0001: PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE · Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens: - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 77211300, 77211400, 45111220 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.oise.fr

Résumé de la consultation

La consultation a pour objet la réalisation des prestations de déboisement, de défrichement et de dessouchage principalement dans le cadre de projets d’infrastructures routières du département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Critères d'attribution: Moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l’environnement | Moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l’environnement

Délais