Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance responsabilité et risques annexes – Département de l’Oise (LOT UNIQUE)

Département de l'Oise

Amiens (80)

Lieu d'exécution : Beauvais, Oise, France

Source officielle : TED

Budget estimé

1 250 000 €

Exact

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Amiens (80)
Budget: 1 250 000 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Département de l'Oise a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Amiens et Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT UNIQUE - Assurance responsabilité et risques annexes
Codes CPV : 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'OiseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Oise a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements22
Travaux / BTP16
Maintenance8

Territoires cités

Amiens3
Oise1

Marchés publics de Département de l'Oise Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Somme Marchés publics Amiens

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5db3d604-c611-4584-b5ae-861eb0934ebe
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Amiens (80)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence TED: 00536875-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de l'Oise
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Description officielle: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lieu d’exécution: Amiens

Acheteur

Nom: Département de l'Oise
Site acheteur: www.oise.fr
Profil acheteur: marches.local-trust.com
Identifiant acheteur: 22600001600403

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 250 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 93cb54b0-c73e-4f91-9f4e-b59d0244bff7
Modalités de réponse: marchespublics.oise.fr, marches.local-trust.com

Lots détectés

LOT-0001: MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'OISE · Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 66516000 · Montant 1 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.local-trust.com

Résumé de la consultation

Consultation pour souscrire un marché d’assurance couvrant les garanties de responsabilité générale et risques annexes du Département de l’Oise sur 5 ans, sans allotissement, avec une valeur estimée d’environ 1,25 M EUR HT.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 1 250 000 €Exact

LOT UNIQUE - Assurance responsabilité et risques annexes

Assurance couvrant l’ensemble des garanties de responsabilité générale et risques annexes pour le Département de l’Oise sur une période de 5 ans, sans allotissement.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

66516000

Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Le Département de l’Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché

Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans les clauses particulières annexées au cahier des clauses particulières.

Délais