Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un espace de restauration pour le Collège de Rieupeyroux (12240)

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Aveyron (12)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu: Aveyron (12)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 26/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 25 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Aveyron et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 25 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP34
Regions / Departements25
Logiciels / SaaS20

Territoires cités

Aveyron16
Toulouse9

Marchés publics de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Aveyron

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-83058
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu: Aveyron (12)
Publication: 26/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-83058
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un espace de restauration pour le Collège de Rieupeyroux (12240)
Description officielle: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu d’exécution: Département 12

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté: 71310000
CPV complémentaires: 71310000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. · CPV 71310000

Modalités et références

ID web: 26-83058
Contract folder ID: fb6fbae6-b977-4113-b049-821f8bb287e2
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 12

Résumé de la consultation

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. -Tranche Ferme : Recueil des besoins, étude de faisabilité et élaboration du préprogramme -Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé -Tranche Optionnelle 2 : Dossier de consultation, Assistance à l'ouverture des plis et à l'analyse du choix du maitre d'oeuvre. Le marché sera pour partie à prix mixtes avec une part à bons de commande comportant un montant maximum de 10 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche ferme) et pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Prix fermes, actualisables.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 26/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Temps restant: 35 jours
Fenêtre de réponse: 36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Département 12 Travaux / BTP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

22/09/2026

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