Responsabilité des gestionnaires publics
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.aveyron.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. S'agissant du lot 2 uniquement, l'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance, cela étant autorisé par la fiche de réserves et matérialisé par la case n°4 (à défaut, les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées). Exigences minimales : Responsabilité des gestionnaires publics Le candidat est tenu de respecter la structuration des garanties. Il doit en outre permettre à l’acheteur de choisir librement son avocat et de conserver la direction de l’instance/du procès.
L'acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 436
- Montant attribué
- 198,8 M €
- 202457,5 M € · 170 marchés
- 202575,2 M € · 156 marchés
- 2026en cours66,1 M € · 110 marchés
- Travaux · 194
- Services · 130
- Fournitures · 112
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP38
- Regions / Departements30
- Logiciels / SaaS22
Territoires cités
- Aveyron4
- Toulouse2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 25 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.aveyron.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées
- La réponse à la solution de base est obligatoire
- Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous
- Cette variante se substitue alors à la solution de base
- S'agissant du lot 2 uniquement, l'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance, cela étant autorisé par la fiche de réserves et matérialisé par la case n°4 (à défaut, les dispositions du C.C.P
- Critères d'attribution: Valeur technique : Priorité des textes : 5 Etendue des garanties : 10 Montant des franchises: 10 Montant des garanties : 10 Gestion : 10 | Valeur technique : Priorité des textes : 5 Etendue des garant
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 38d800ac-6719-4f5d-96e4-47ec29bd8d7c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Responsabilité des gestionnaires publics
- Description officielle
- Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 Euros tous dommages confondus et 5.000.000 Euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. La structuration des demandes devra être acceptée (respect des montants de la franchise générale et de la variante imposée). Ce lot comporte une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative s'ajoutant à l'offre de base ou la variante.
- Lieu d’exécution
- Toulouse Cedex 7
Acheteur
3 éléments
- Nom
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Profil acheteur
- www.aveyron.fr
- Identifiant acheteur
- 22120001700012
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516400, 66516500
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c78fc02a-674e-43fd-a2d7-2da433fa56fb
- Dépôt des offres
- www.aveyron.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Département de l'Aveyron · Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 Euros tous dommages confondus et 5.000.000 Euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. La structuration des demandes devra être acceptée (respect des montants de la franchise générale et de la variante imposée). Ce lot comporte une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative s'ajoutant à l'offre de base ou la variante. · CPV 66516400, 66516500
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.aveyron.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · 66516500
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
ATMO pour passation MGS et conduite d’opération — extension de l’IUCT-Oncopole (Oncopole, Toulouse)
Montant à confirmer
Date Limite
26/10/2026
Appel d'offres public
Remplacement d’un compresseur et d’un sécheur d’air et reconfiguration de l’installation d’air comprimé – Lot unique
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/10/2026
Appel d'offres public
Maîtrise d’œuvre – réhabilitation de la caserne Tremblier à Toulouse (31)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/10/2026
Autres consultations de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
6 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot)
- Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot)
- Fourniture, pose et mise en service de caméras de suivi des conditions de circulation
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66516500, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12), suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.