Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/07/2026
- Échéance : 30/08/2026
- Début prévisionnel : 03/01/2027
- Fenêtre de réponse : 45 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation – Département de l'Ain
Département de l'Ain
Bourg-en-Bresse (01)
Lieu d'exécution : Bourg-en-Bresse, Ain, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 400 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
30/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de l'Ain
- Lieu
- Bourg-en-Bresse (01)
- Budget
- <= 400 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département de l'Ain a publié 57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/07/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Ain et Bourg-en-Bresse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71243000-3 et 71243000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain
- Codes CPV : 71243000-3 et 71243000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département de l'Ain a publié 57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements26
- Travaux / BTP22
- Etudes / Ingenierie15
Territoires cités
- Ain7
- Bourg-en-Bresse6
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 7cbb38d7-3fd1-4957-b517-e9988c422444
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de l'Ain
- Lieu
- Bourg-en-Bresse (01)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00495343-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de l'Ain
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s). Qualifications : Caces Nacelles R486 A et B : permettant l'accès aux espaces en hauteur ; H0 B0 H0v (habilitations électriques) : pour pouvoir rentrer dans des Tgbt et autres locaux électriques
- Lieu d’exécution
- Bourg-en-bresse
Acheteur
- Nom
- Département de l'Ain
- Site acheteur
- www.ain.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
- Identifiant acheteur
- 219CCB3C-9A0B-8241-E921994CBB3DE757
Procédure
- Type de procédure
- restricted
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71243000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71243000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 12 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 400 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 87d6e3be-d1e2-4248-9147-eef7947632c8
- Modalités de réponse
- marchespublics.ain.fr
Lots détectés
- LOT-0000
- Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain · Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s). Qualifications : Caces Nacelles R486 A et B : permettant l'accès aux espaces en hauteur ; H0 B0 H0v (habilitations électriques) : pour pouvoir rentrer dans des Tgbt et autres locaux électriques · CPV 71243000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
Résumé de la consultation
Prestation d’étude et de relevé d’architecture, incluant relevés sur site, modélisation BIM (maquette 3D), géoréférencement et production de documents techniques, en vue de futurs travaux sur le patrimoine du Département de l'Ain, exécuté par bons de commande avec paiement à prix unitaires et plafond estimé à 400 000 EUR HT sur la durée initiale et reconductions.
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 400 000 €PlafondHT
Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes éventuelles de reconduction) et comprend les options (prestations similaires). La date de début de l'accord-cadre indiquée (04/01/2027) est prévisionnelle
CPV 71243000-3CPV 71243000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71243000-371243000
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes éventuelles de reconduction) et comprend les options (prestations similaires)
La date de début de l'accord-cadre indiquée (04/01/2027) est prévisionnelle
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/07/2026
- Date limite
- 30/08/2026
- Temps restant
- 39 jours
- Fenêtre de réponse
- 45 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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