Vérification réglementaire des cinémomètres
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.marchespublics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestations de vérification réglementaire des cinémomètres en dotation dans les services de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale
L'acheteur
DEPAFI/SAILMI/BAM
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 134
- Montant attribué
- 173,9 M €
- 202487,2 M € · 101 marchés
- 202558,2 M € · 20 marchés
- 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
- Services · 63
- Travaux · 36
- Fournitures · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Securite incendie2
- Logiciels / SaaS1
- Restauration collective1
Territoires cités
- Paris3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 25 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marchespublics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-103600
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Vérification réglementaire des cinémomètres
- Description officielle
- Prestations de vérification réglementaire des cinémomètres en dotation dans les services de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale
- Acheteur
- DEPAFI/SAILMI/BAM
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71632000
- CPV complémentaires
- 71632000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Vérification réglementaire des cinémomètres · Prestations de vérification réglementaire des cinémomètres en dotation dans les services de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale · CPV 71632000
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-90496
- Dépôt des offres
- www.marchespublics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
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