Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Vérification réglementaire des cinémomètres – services de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale

DEPAFI/SAILMI/BAM

Paris (75)

Lieu d'exécution : Île-de-France (Paris et environs), France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 2 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/10/2026

Informations clés

Acheteur: DEPAFI/SAILMI/BAM
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 2 100 000 €
Date limite: 28/10/2026
Publication: 20/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/09/2026
Échéance : 28/10/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

DEPAFI/SAILMI/BAM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Restauration collective et Securite incendie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 35, 506 et 517
Codes CPV de lots : 71632000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Vérification réglementaire des cinémomètres
Codes CPV : 71632000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DEPAFI/SAILMI/BAMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPAFI/SAILMI/BAM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS1
Restauration collective1
Securite incendie1

Territoires cités

Paris2

Marchés publics de DEPAFI/SAILMI/BAM Appels d'offres Securite incendie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90496
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DEPAFI/SAILMI/BAM
Lieu: Paris (75)
Publication: 20/09/2026
Date limite: 28/10/2026

Référence BOAMP: 26-90496
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Vérification réglementaire des cinémomètres
Description officielle: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Acheteur: DEPAFI/SAILMI/BAM
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 71632000
CPV complémentaires: 71632000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/09/2026
Date limite: 28/10/2026
Heure limite: 10:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 21/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Critère prix des prestations · Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). · CPV 71632000

Modalités et références

ID web: 26-90496
Contract folder ID: e957fcd1-6bd2-4292-864d-2361a6fb7680
Modalités de réponse: www.marchespublics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Prestation de vérification réglementaire des cinémomètres utilisés par les services de sécurité nationale, incluant vérifications périodiques et vérifications primaires après réparation, ainsi que les formalités administratives associées.

Lots (1)

LOT-0001

Vérification réglementaire des cinémomètres

Prestation de vérification réglementaire des cinémomètres en dotation pour la Gendarmerie nationale et la Police nationale, incluant les vérifications périodiques et primitives et les formalités administratives associées.

CPV 71632000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.