Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Intervention des commissaires de justice dans le cadre du recouvrement amiable

DDFIP Pyrénées Orientales

Pyrénées-Orientales (66)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/05/2026

Informations clés

Acheteur: DDFIP Pyrénées Orientales
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/05/2026
Publication: 30/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 62 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/04/2026
Échéance : 26/05/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

DDFIP Pyrénées Orientales a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 30/04/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DDFIP Pyrénées OrientalesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DDFIP Pyrénées Orientales a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/04/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Regions / Departements1

Marchés publics de DDFIP Pyrénées Orientales Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Pyrénées-Orientales

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-44189
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DDFIP Pyrénées Orientales
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Publication: 30/04/2026
Date limite: 26/05/2026

Référence BOAMP: 26-44189
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/05/2026

Objet du marché

Intitulé: Intervention des commissaires de justice dans le cadre du recouvrement amiable
Description officielle: Intervention des commissaires de justice dans le cadre du recouvrement amiable
Acheteur: DDFIP Pyrénées Orientales
Lieu d’exécution: Département 66

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services

Calendrier et montant

Publication: 30/04/2026
Date limite: 26/05/2026
Fin de diffusion: 26/05/2026

Modalités et références

ID web: 26-44189
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 66

Résumé de la consultation

Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Pyrénées Orientales

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.