Marché d’assistance pour la gestion des recours DALO/DAHO en Haute-Garonne (DDETS 31)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 90 000 €
- Estimé
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’assistance à la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable, couvrant réception, instruction, programmation et notification des décisions, ainsi que le suivi des recours gracieux, pour le département de la Haute-Garonne.
L'acheteur
DDETS 31
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 90,9 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours90,9 k € · 1 marché
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS1
- Regions / Departements1
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Consultation clôturée depuis 59 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77451
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable en Haute-Garonne
- Description officielle
- Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable en Haute-Garonne
- Acheteur
- DDETS 31
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 31
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