Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché d’assistance pour la gestion des recours DALO/DAHO en Haute-Garonne (DDETS 31)

DDETS 31

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : 1 Place Emile Blouin, 31000 Toulouse, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

90 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: DDETS 31
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: 90 000 €
Date limite: 24/08/2026
Publication: 03/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/08/2026
Échéance : 24/08/2026
Fenêtre de réponse : 22 jours

Profil acheteur

DDETS 31 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS et Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DDETS 31Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DDETS 31 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS1
Regions / Departements1

Marchés publics de DDETS 31 Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77451
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DDETS 31
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 03/08/2026
Date limite: 24/08/2026

Référence BOAMP: 26-77451
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/08/2026

Objet du marché

Intitulé: Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable en Haute-Garonne
Description officielle: Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable en Haute-Garonne
Acheteur: DDETS 31
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services

Calendrier et montant

Publication: 03/08/2026
Date limite: 24/08/2026
Fin de diffusion: 24/08/2026
Budget Semagora: 90 000 €

Modalités et références

ID web: 26-77451
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance à la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable, couvrant réception, instruction, programmation et notification des décisions, ainsi que le suivi des recours gracieux, pour le département de la Haute-Garonne.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.