Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Gestion des déchets dangereux (DIS) au profit de l’ERSA de Marolles — accord-cadre à bons de commande (lot 4)

DAPSA

Vitry-le-François (51)

Lieu d'exécution : ERSA de Marolles, lieu d’exécution (site) : Vitry le François, France

Source officielle : TED

Budget IA

462 290 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

02/06/2026

Informations clés

Acheteur: DAPSA
Lieu: Vitry-le-François (51)
Budget: 462 290 €
Date limite: 02/06/2026
Publication: 26/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/04/2026
Échéance : 02/06/2026
Début prévisionnel : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

DAPSA a publié 49 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance CVC
Territoires cités : Loiret, Clamart et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000, 90500000-2 et 90524400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Gestion des DD (Déchets Dangereux) — type DIS (Déchets Industriels Spéciaux) au profit de l’ERSA de Marolles
Codes CPV : 90500000, 90500000-2 et 90524400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DAPSAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DAPSA a publié 49 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance16
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance CVC2

Territoires cités

Loiret6
Clamart2
Hauts-de-Seine2
Var2
Villenave-d'Ornon1

Marchés publics de DAPSA Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Grand Est Marchés publics Marne Marchés publics Vitry-le-François

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7ee13007-ed8d-4c8f-b353-c7e9c965ab11
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DAPSA
Lieu: Vitry-le-François (51)
Publication: 26/04/2026
Date limite: 02/06/2026

Référence TED: 00285428-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DAPSA
Date limite: 02/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion des DD (Déchets Dangereux) – type DIS (Déchets Industriels Spéciaux) au profit de l'ERSA Marolles
Description officielle: 11 jours pour le référé précontractuel après l'envoi de la notification du rejet et 31 jours pour le référé contractuel après la publication de l'avis d'attribution
Lieu d’exécution: Vitry le François

Acheteur

Nom: DAPSA
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 15100002301258

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 90524400
Critères d’attribution: price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90500000

Calendrier et montant

Publication: 26/04/2026
Date limite: 02/06/2026
Heure limite: 15:00:00.000Z
Début prévisionnel: 21/09/2026
Durée mentionnée: 240 DAY
Montant/plafond détecté: 504 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f14bc1bb-51a2-432a-96c8-d78c5a84e207
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr, orleans.tribunal.administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 11 jours pour le référé précontractuel après l'envoi de la notification du rejet et 31 jours pour le référé contractuel après la publication de l'avis d'attribution · CPV 90524400, 90500000 · Montant 504 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services pour la collecte, le transport, l’élimination/traitement et la valorisation de déchets, comprenant notamment le tri, la fourniture et la gestion de contenants ainsi que la traçabilité (Trackdéchets/BSD selon déchets), au profit de l’ERSA de Marolles. Le lot 4 porte spécifiquement sur les déchets dangereux de type DIS.

Lots (1)

Lot 4Budget: <= 33 333 €PlafondHT

Gestion des DD (Déchets Dangereux) — type DIS (Déchets Industriels Spéciaux) au profit de l’ERSA de Marolles

Prestations de collecte, transport jusqu’au site de traitement/élimination et traitement de déchets dangereux liés à l’activité de ravitaillement sanitaire de l’ERSA de Marolles. Tri et conditionnement assurés par l’ERSA, avec stockage/conditionnement en contenants (cartons GEOBOX 600L sur palettes) et collecte sur demande selon un délai de 3 jours. L’élimination est réalisée selon les techniques définies par l’ADEME (traitements physico-chimiques, thermiques, détoxication et/ou valorisation le cas échéant).

CPV 90500000CPV 90500000-2CPV 90524400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

9050000090500000-290524400

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Gestion des DD (Déchets Dangereux) – type DIS (Déchets Industriels Spéciaux) au profit de l'ERSA Marolles

Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont annoncés dans les documents de la consultation. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont annonc

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