Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature

Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/06/2026
Publication: 06/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/05/2026
Échéance : 07/06/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 18/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Cté Cnes Elan Limousin Avenir NatureAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 18/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Environnement / Espaces verts / Proprete6
Travaux / BTP3

Marchés publics de Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: fa673ced-36a4-4617-bed2-00909f728e85
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 06/05/2026
Date limite: 07/06/2026

Référence TED: 00314179-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Date limite: 07/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature
Description officielle: 1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent.  2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code et que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans les délais précités de ladite procédure. 3. Recours pour excès de pouvoir : toute autorité ou un tiers habilité peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs détachables du contrat relatif à la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification et avant la signature du marché public. Les clauses réglementaires du contrat ou les décisions de déclaration sans suite de la procédure sont contestables dans un délai deux mois à compter de la signature du contrat ou de la publication desdites décisions. 4. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ou contre les actes administratifs détachables du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relative à l'attribution du marché public en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Lieu d’exécution: Saint Sylvestre

Acheteur

Nom: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Site acheteur: www.elan87.fr
Profil acheteur: elan87.centreofficielles.com
Identifiant acheteur: 20006651200019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 34144510, 34139100, 34144511
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 34144511

Calendrier et montant

Publication: 06/05/2026
Date limite: 07/06/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 1 440 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 03a0c71b-7d08-48c8-9d74-911f72a443aa
Modalités de réponse: centreofficielles.com, elan87.centreofficielles.com

Lots détectés

LOT-0001: Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature · 1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent.  2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code et que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans les délais précités de ladite procédure. 3. Recours pour excès de pouvoir : toute autorité ou un tiers habilité peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs détachables du contrat relatif à la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification et avant la signature du marché public. Les clauses réglementaires du contrat ou les décisions de déclaration sans suite de la procédure sont contestables dans un délai deux mois à compter de la signature du contrat ou de la publication desdites décisions. 4. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ou contre les actes administratifs détachables du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relative à l'attribution du marché public en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. · CPV 34144510, 34139100, 34144511

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: elan87.centreofficielles.com

Résumé de la consultation

Description: Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes et 1 440 000 Euros Toutes Taxes comprises sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.