Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de services pour l’abattage, l’élagage, l’essouchement d’arbres et le débroussaillage des berges, avec ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (domaines publics fluviaux et terrains des services territoriaux de VNF) : lots ST Boucles de la Seine, ST Seine Amont, ST Canaux de Picardie Champagne-Ardenne, ST Marne, ST Seine Nord, ST Loire, avec secteurs décrits par PK et communes (notamment Paris, Rouen, Nantes, Neuilly-Plaisance, Crouttes-sur-Marne, Passy-sur-Marne, Tours-sur-Marne, selon les lots).

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 29/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Toulouse, Guyane et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 77211400-6 et 77310000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 14 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ST Boucles de la Seine – secteur amont, ST Seine Nord – canaux (Nord/Somme/Latéral à l’Oise) et ST Loire
Codes CPV : 77211400-6 et 77310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 encore ouverts.

Territoires cités

Toulouse8
Guyane7
Paris5
La Réunion5
Martinique5

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3021764
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 29/07/2026

Référence PLACE: 3021764
Référence acheteur: 2621F044_2621F057
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Abattage, élagage, essouchement d'arbres, débroussaillage mécanique et ou manuel des berges, ramassage d'embâcles et de déchets de natures diverses sur le domaine public fluvial
Description officielle: Abattage, élagage, essouchement d'arbres, débroussaillage mécanique et ou manuel des berges, ramassage d'embâcles et de déchets de natures diverses sur le domaine public fluvial
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 29/07/2026 12:00
Données récupérées: 28/07/2026
Pièces récupérées: 18/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_2621F044_2621F057.pdf · 903 Ko
Dce: 2621F044_2621F057.zip · 6,2 Mo

Modalités et références

Annonce: 3021764
Référence règlement: MzAyMTc2NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Exécution, par accords-cadres, de prestations d’abattage/élagage/essouchement d’arbres et de débroussaillage (mécanique et/ou manuel) des berges, ainsi que de collecte d’embâcles et de déchets, sur le domaine public fluvial et zones adjacentes gérés par Voies Navigables de France (DT Bassin de la Seine et Loire aval), réparties en 14 lots.

Lots (14)

Lot 1Budget: 27 000 € - 400 000 €FourchetteHT

ST Boucles de la Seine – secteur amont

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets de natures diverses sur le domaine public fluvial (secteur amont : de Paris PK 8.792 à l’aval des écluses de Méricourt PK 121, y compris l’Oise en amont immédiat de la confluence ; communes de Conflans-Sainte-Honorine, Andrésy, Maurecourt).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Lot 10Budget: 120 000 € - 1 740 000 €FourchetteHT

ST Seine Nord – canaux (Nord/Somme/Latéral à l’Oise)

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial (Canal du Nord, de la Somme et Latéral à l’Oise, avec sous-secteurs précisés : Canal latéral à l’Oise, Canal du Nord, Canal de la Somme et Halles/Sormont).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Lot 11Budget: 33 000 € - 240 000 €FourchetteHT

ST Loire

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial (Loire entre Nantes et Bouchemaine, La Pointe ; site Natura 2000 « Vallée de la Loire » de Nantes aux Ponts-de-Cé et zones adjacentes).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Lot 12Budget: 42 000 €FourchetteHT

ST Marne (lot réservé)

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial de la Marne de Neuilly-Plaisance à Crouttes-sur-Marne (lot réservé aux structures éligibles).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Lot 13Budget: 42 000 €FourchetteHT

ST Marne (lot réservé)

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial de la Marne de Crouttes-sur-Marne à Passy-sur-Marne (lot réservé aux structures éligibles).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Lot 14Budget: 42 000 €FourchetteHT

ST Marne (lot réservé)

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial de la Marne de Passy-sur-Marne à Tours-sur-Marne (fin du linéaire incluse) (lot réservé aux structures éligibles).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Lot 2Budget: 13 000 € - 246 000 €FourchetteHT

ST Boucles de la Seine – secteur aval

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial (secteur aval : de Méricourt PK 121 au pont Jeanne d’Arc à Rouen PK 242,400 ; biefs de Port-Mort, Poses, bief maritime).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Lot 3Budget: 57 000 € - 710 000 €FourchetteHT

ST Seine Amont – Petite Seine

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial (Petite Seine du PK 001.000 (Marcilly sur Seine) au PK 64.354 (pont rail de St-Germain Laval)).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Lot 4Budget: 190 000 € - 1 370 000 €FourchetteHT

ST Seine Amont – Seine, Marne, Yonne, Loing (selon PK)

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial (Seine, Marne, Yonne et Loing selon PK et départements précisés dans le lot 4).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Lot 5Budget: 88 000 € - 1 520 000 €FourchetteHT

ST Canaux de Picardie Champagne-Ardenne – secteur Sud (CPCA)

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial (secteur Sud CPCA : Canal de la Marne au Rhin, Canal entre Champagne et Bourgogne, Canal latéral à la Marne, Canal de l’Aisne à la Marne, Embranchement de Vouziers, Canal des Ardennes, Canal latéral à l’Aisne, Rivière Aisne, Canal de l’Oise à l’Aisne et annexes).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Lot 6Budget: 140 000 € - 2 100 000 €FourchetteHT

ST Canaux de Picardie Champagne-Ardenne – secteur Nord (CPCA)

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial (secteur Nord CPCA : Canal de l’Oise à l’Aisne, Canal latéral à l’Oise 2, Canal de Saint-Quentin, Canal de la Sambre à l’Oise, Branche de la Fère et annexes).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Lot 7Budget: 88 000 € - 665 000 €FourchetteHT

ST Marne – secteur Marne

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial (Canal latéral à la Marne, Embranchement d’Épernay, Rivière de Marne, Canal de Chalifert, Canal de Chelles et annexes sur le secteur du ST Marne).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Lot 8Budget: 80 000 € - 400 000 €FourchetteHT

ST Seine Nord – ROC (Oise canalisée)

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial (ROC - Oise canalisée : berges de l’Oise canalisée entre Janville (PK 103.610) et la confluence avec la Seine (PK 0), environ 103 km ; bras morts, îles des ouvrages et terre-pleins des écluses).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Lot 9Budget: 100 000 € - 660 000 €FourchetteHT

ST Seine Nord – RAC (Aisne canalisée)

Abattage, élagage, essouchement d’arbres, débroussaillage mécanique et/ou manuel des berges, ramassage d’embâcles et de déchets sur le domaine public fluvial (RAC - Aisne canalisée : berges entre Celles-sur-Aisne (PK 51.300) et Compiègne (PK 108.380), environ 57 km, y compris bras morts, îles des ouvrages et terre-pleins des écluses).

CPV 77211400-6CPV 77310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.