Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge de 16 à 26 tonnes Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature

Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature

Haute-Vienne (87)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/06/2026

Informations clés

Acheteur: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Lieu: Haute-Vienne (87)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/06/2026
Publication: 07/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 50 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/05/2026
Échéance : 08/06/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 18/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Cté Cnes Elan Limousin Avenir NatureAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 18/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Environnement / Espaces verts / Proprete6
Travaux / BTP3

Marchés publics de Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Haute-Vienne

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-45494
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Lieu: Haute-Vienne (87)
Publication: 07/05/2026
Date limite: 08/06/2026

Référence BOAMP: 26-45494
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 08/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge de 16 à 26 tonnes Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature
Description officielle: 1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent. 2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code et que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans les délais précités de ladite procédure. 3. Recours pour excès de pouvoir : toute autorité ou un tiers habilité peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs détachables du contrat relatif à la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification et avant la signature du marché public. Les clauses réglementaires du contrat ou les décisions de déclaration sans suite de la procédure sont contestables dans un délai deux mois à compter de la signature du contrat ou de la publication desdites décisions. 4. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ou contre les actes administratifs détachables du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relative à l'attribution du marché public en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Acheteur: Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Lieu d’exécution: Département 87

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Benne, Véhicules (acquisition)
CPV détecté: 34144510
CPV complémentaires: 34144510, 34139100, 34144511
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/05/2026
Date limite: 08/06/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Fin de diffusion: 08/06/2026
Montant/plafond détecté: 1 440 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Acquisition de camions-bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature · 1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent. 2. Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu'au trente et un (31) -ème jour après la signature du contrat et publication d'un avis d'attribution du marché public à défaut le délai de recours est de six mois sous réserve de l'application de l'article L.551-14 du même code et que le demandeur n'est pas eu la possibilité d'exercer un référé précontractuel dans les délais précités de ladite procédure. 3. Recours pour excès de pouvoir : toute autorité ou un tiers habilité peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs détachables du contrat relatif à la procédure de passation dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification et avant la signature du marché public. Les clauses réglementaires du contrat ou les décisions de déclaration sans suite de la procédure sont contestables dans un délai deux mois à compter de la signature du contrat ou de la publication desdites décisions. 4. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ou contre les actes administratifs détachables du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relative à l'attribution du marché public en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. · CPV 34144510, 34139100, 34144511

Modalités et références

ID web: 26-45494
Contract folder ID: 03a0c71b-7d08-48c8-9d74-911f72a443aa
Modalités de réponse: centreofficielles.com, elan87.centreofficielles.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 87

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires. Le présent accord cadre est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insécurité juridique de la précédente procédure susceptible d'être entachée de vices affectant sa régularité.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.