Assistance juridique, représentation légale et conseil pour CPAM du Finistère – 2 lots (RCT/Recouvrement et AJ)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 452 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’assistance juridique et de représentation devant les juridictions compétentes pour les services Recours contre Tiers, Recouvrement et Affaires juridiques de la CPAM du Finistère, incluant le conseil juridique et le suivi des dossiers, organisée en deux lots distincts.
Lots (2)
RCT et Recouvrement – Assistance juridique, représentation légale et conseil
Lot 1: Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du service Recours contre Tiers (RCT) et du service comptable et financier (Recouvrement).
AJ – Assistance juridique, représentation légale et conseil
Lot 2: Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le service Affaires juridiques (AJ).
L'acheteur
CPAM FINISTERE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 26
- Montant attribué
- 2,3 M €
- 2024777 k € · 7 marchés
- 2025736 k € · 12 marchés
- 2026en cours750,8 k € · 7 marchés
- Services · 14
- Fournitures · 8
- Travaux · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85311
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère
- Description officielle
- Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère
- Acheteur
- CPAM FINISTERE
- Lieu d’exécution
- Département 29
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 29, 35
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79100000-579110000-879111000-579112000-279140000-7
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