Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestation d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne (accord-cadre composite)

CPAM de la Haute-Garonne

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Sites de stockage et d’exécution des prestations de la CPAM de la Haute-Garonne dans le département de la Haute-Garonne (31), notamment : Toulouse (siège) 3, boulevard Léopold Escande, Toulouse (31000) ; 12, place Saint-Etienne (31000 Toulouse) ; P2I, 6 impasse Brin de Jonc des Moulinais (31500 Toulouse) ; Muret 3 Square des Combattants d’AFN, 31606 Muret Cedex ; Saint-Orens 8 Rue du commerce, 31650 Saint-Orens de Gameville ; Saint-Gaudens 2, rue Émile Zola (site 1) et 1, rue du Général Lapène (site 2), 31800 Saint-Gaudens.

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 1 066 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: CPAM de la Haute-Garonne
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: <= 1 066 000 €
Date limite: 15/06/2026
Publication: 15/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 84 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 15/05/2026
Échéance : 15/06/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

CPAM de la Haute-Garonne a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 15/05/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79995100-6, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79995100-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Archivage de documents papier (prestations d’archivage, recherche, destruction et reversement éventuel)
Codes CPV : 79995100-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CPAM de la Haute-GaronneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CPAM de la Haute-Garonne a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/05/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete3
Nettoyage / Proprete2
Travaux / BTP2

Marchés publics de CPAM de la Haute-Garonne Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-48034
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CPAM de la Haute-Garonne
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 15/05/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence BOAMP: 26-48034
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Description officielle: Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat.
Acheteur: CPAM de la Haute-Garonne
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79995100
CPV complémentaires: 79995100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 15/05/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 15/06/2026
Montant/plafond détecté: 1 066 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. · CPV 79995100 · Montant 1 066 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-48034
Contract folder ID: edd578ee-945f-4ff1-902e-8269d6c88ebf
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne : préparation/conditionnement, manipulation pour transfert, transport, stockage, gestion et recherche des archives, destruction sur demande selon les durées légales et, le cas échéant, versement des archives historiques vers les Archives départementales.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 066 000 €PlafondHT

Archivage de documents papier (prestations d’archivage, recherche, destruction et reversement éventuel)

Prestations d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne : externalisation sur demande, transfert/transport/stockage, gestion et recherche des archives, destruction sécurisée selon les DUA et certificats, restitution en fin de marché et versement des archives historiques aux Archives départementales sur demande. Marché non alloti.

CPV 79995100-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79995100-6. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.