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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne (accord-cadre composite)

CPAM de la Haute-Garonne
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution (DCE): Sites de stockage et d’exécution des prestations de la CPAM de la Haute-Garonne dans le département de la Haute-Garonne (31), notamment : Toulouse (siège) 3, boulevard Léopold Escande, Toulouse (31000) ; 12, place Saint-Etienne (31000 Toulouse) ; P2I, 6 impasse Brin de Jonc des Moulinais (31500 Toulouse) ; Muret 3 Square des Combattants d’AFN, 31606 Muret Cedex ; Saint-Orens 8 Rue du commerce, 31650 Saint-Orens de Gameville ; Saint-Gaudens 2, rue Émile Zola (site 1) et 1, rue du Général Lapène (site 2), 31800 Saint-Gaudens.
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 066 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur
CPAM de la Haute-Garonne
Lieu
Haute-Garonne (31)
Budget
<= 1 066 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne : préparation/conditionnement, manipulation pour transfert, transport, stockage, gestion et recherche des archives, destruction sur demande selon les durées légales et, le cas échéant, versement des archives historiques vers les Archives départementales.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 066 000 €PlafondHT

Archivage de documents papier (prestations d’archivage, recherche, destruction et reversement éventuel)

Prestations d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne : externalisation sur demande, transfert/transport/stockage, gestion et recherche des archives, destruction sécurisée selon les DUA et certificats, restitution en fin de marché et versement des archives historiques aux Archives départementales sur demande. Marché non alloti.

CPV 79995100-6

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication15/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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