Appel d'Offre PublicSource: TED

Gestion de l’amiante des déchèteries du territoire du COVALDEM11 – Acquisition de contenants spécifiques pour l’amiante

COVALDEM 11
Aude (11)
Lieu d'exécution : Territoire du COVALDEM11 (Aude-11) (livraisons du lot 2 selon annexe)
Source officielle : TED

Budget IA

296 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur
COVALDEM 11
Lieu
Aude (11)
Budget
296 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 31/08/2026
  • Début prévisionnel : 14/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

COVALDEM 11 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Aude et Montpellier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 18937000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 90650000 et 18937000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés et Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante
  • Codes CPV : 90650000 et 18937000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COVALDEM 11 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Aude3
  • Montpellier1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d4380be8-1089-43b9-ae17-15b1fa17db54
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COVALDEM 11
Lieu
Aude (11)
Publication
Date limite
Référence TED
00443863-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COVALDEM 11
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante
Description officielle
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution
Aude(11)

Acheteur

Nom
COVALDEM 11
Site acheteur
montpellier.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20003610100018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90650000, 18937000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
18937000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
248 000 EUR

Références

Identifiant consultation
2b44a0fc-f17a-42d3-9b56-37672a8491bf
Modalités de réponse
www.achatpublic.com, montpellier.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 90650000, 18937000 · Montant 248 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Acquisition et fourniture de contenants spécifiques pour le stockage/conditionnement d’amiante destiné aux déchèteries du territoire du COVALDEM11 (Aude), dans le cadre d’un accord-cadre alloti incluant notamment un lot dédié aux contenants.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 248 000 €EstiméHT

Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés

Accueil/contrôle des apports d’amiante des usagers autorisés, conditionnement réglementaire au nom du COVALDEM11 (CAP BSDA), transport réglementaire et traitement en filière agréée (accord-cadre mixte avec marchés subséquents pour ce lot).

CPV 90650000
LOT-0002Budget: 48 000 €EstiméHT

Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante

Fourniture de contenants spécifiques (palettes de sacs LDPD transparents de 80 litres avec logo « A » et numérotés) pour le stockage/conditionnement de l’amiante en vue de sa prise en charge et collecte par le COVALDEM11 (lot exécuté par bons de commande).

CPV 18937000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 18937000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

9065000018937000

Attendus Clés

Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/06/2026
Date limite
31/08/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
64 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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