Appel d'offres publicOuvert · J-32

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des juridictions de sept départements

Cour d Appel Toulouse
Lieu d'exécution : Toulouse – Tribunal judiciaire, site Pujol, Toulouse – Tribunal judiciaire, site Deville, Toulouse – Tribunal de commerce, Muret – Tribunal de proximité, Saint-Gaudens – Palais de justice, Albi – Palais de justice, Castres – Palais de justice, Castres – Conseil des Prud’hommes, Castres – Tribunal de commerce, Montauban – Palais de justice, Castelsarrasin – Tribunal de proximité, Montech – Centre de Préarchivage (CEPAJ), Foix – Palais de justice, Agen – Palais de justice, Agen – Service administratif régional de la cour d’appel et CPH, Agen – Tribunal judiciaire, annexe Diderot, Agen – Tribunal de commerce, Villeneuve-sur-Lot – Tribunal de proximité, Cahors – Palais de justice, Cahors – Tribunal judiciaire, site du Square, Figeac – Tribunal de proximité, Auch – Palais de justice, Auch – Tribunal judiciaire, site de Lannes
Remise des offres
Dans 32 jours
Montant
120 000 € - 130 000 €
Fourchette
Lots
7 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des juridictions réparties sur sept lots départementaux : Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Ariège, Lot-et-Garonne, Lot et Gers. Les prestations couvrent les équipements de détection et d’alarme, les centrales et asservissements, les dispositifs de désenfumage, ainsi que les portes et clapets coupe-feu et, selon les sites, les RIA. Elles comprennent les vérifications périodiques, essais, dépannages, réparations et remplacements de pièces. Le titulaire assure également le suivi des installations, la tenue des documents d’exploitation et les interventions d’urgence.

Lots (7)

Lot 1

Haute-Garonne

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des juridictions de Haute-Garonne, notamment à Toulouse, Muret et Saint-Gaudens.

CPV 50413200-5CPV 51700000-9
Lot 2Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Tarn

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des juridictions du département du Tarn.

CPV 50413200
Lot 3Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Tarn-et-Garonne

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du département, notamment au palais de justice de Montauban, au tribunal de proximité de Castelsarrasin et au CEPAJ de Montech.

CPV 50413200
Lot 4Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Ariège

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du département de l’Ariège, notamment au palais de justice de Foix.

CPV 50413200
Lot 5Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Lot-et-Garonne

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des juridictions du département du Lot-et-Garonne.

CPV 50413200
Lot 6Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Lot

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des juridictions du département du Lot.

CPV 50413200
Lot 7Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Gers

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des juridictions du département du Gers.

CPV 50413200

L'acheteur

Cour d Appel Toulouse

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
4
Montant attribué
1,7 M €
  • 20240 € · 0 marché
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours1,7 M € · 4 marchés
  • Services · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Securite incendie1

Territoires cités

  • Ariège1
  • Gers1
  • Haute-Garonne1
  • Lot1
  • Lot-et-Garonne1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-107820
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marche 2027-2030 Maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions Cour d Appel de Toulouse et Cour d Appel d Agen
Description officielle
Marche 2027-2030 Maintenance des systemes de securite incendie et de desenfumage des juridictions Cour d Appel de Toulouse et Cour d Appel d Agen
Acheteur
Cour d Appel Toulouse
Lieu d’exécution
Département 31

Procédure

6 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Maintenance, Sécurité incendie
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
31, 81, 82, 9, 47, 46, 32

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
50413200-551700000-950413200
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