Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché public de transport de corps à visage découvert ou mis en bière — ressort de la cour d’appel de Caen (accord-cadre à bons de commande, 6 lots)

COUR D'APPEL DE CAEN

6 départements (14, 27, 50, 61, +2)

Lieu d'exécution : Territoires relevant de la compétence des tribunaux judiciaires de Caen, Lisieux, Coutances, Cherbourg-en-Cotentin, Alençon et Argentan (ressort TJ, département 14 et secteurs couverts par l’annexe IML).

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 272 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/06/2026

Informations clés

Acheteur: COUR D'APPEL DE CAEN
Lieu: 6 départements (14, 27, 50, 61, +2)
Budget: <= 272 000 €
Date limite: 12/06/2026
Publication: 08/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/05/2026
Échéance : 12/06/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

COUR D'APPEL DE CAEN a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 30/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Calvados, Manche et Orne

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Caen, Lot 2 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Lisieux et Lot 3 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Coutances

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COUR D'APPEL DE CAENAcheteur public

Secteurs proches

Collectivites / Services publics1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COUR D'APPEL DE CAEN a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Calvados1
Manche1
Orne1
Seine-Maritime1

Marchés publics de COUR D'APPEL DE CAEN Marchés publics Normandie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Calvados Marchés publics Eure Marchés publics Manche

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 12/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-46184
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COUR D'APPEL DE CAEN
Lieu: 6 départements (14, 27, 50, 61, +2)
Publication: 08/05/2026
Date limite: 12/06/2026

Référence BOAMP: 26-46184
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: marché public de transport de corps de la cour d'appel de caen
Description officielle: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Acheteur: COUR D'APPEL DE CAEN
Lieu d’exécution: Département 14

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Articles funéraires, cercueil, Transport
CPV détecté: 98370000
CPV complémentaires: 98370000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/05/2026
Date limite: 12/06/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Fin de diffusion: 12/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · recours contractuel : 2 mois à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP. · CPV 98370000

Modalités et références

ID web: 26-46184
Contract folder ID: 1ac7a7cb-8cf3-421e-8f65-17aa95256cee
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 14, 27, 50, 61, 72, 76

Résumé de la consultation

Transport de corps à visage découvert ou mis en bière, dans le cadre d’autopsies ou d’examens prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d’appel de Caen, au moyen de marchés distincts par zones territoriales (lots). Prestations à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel hors taxe.

Lots (6)

Lot 1Budget: <= 45 000 €PlafondHT

Lot 1 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Caen

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière (avec retour selon réquisition), depuis les lieux de découverte relevant du ressort du tribunal judiciaire de Caen vers l’institut médico-légal compétent ou une chambre funéraire. Fourniture systématique de housse biodégradable, personnel et matériel nécessaires.

Lot 2Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Lot 2 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Lisieux

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière, depuis les lieux de découverte relevant du ressort du tribunal judiciaire de Lisieux vers l’institut médico-légal compétent ou une chambre funéraire, avec organisation de délais d’intervention et conditions de calcul des trajets selon les réquisitions.

Lot 3Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Lot 3 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Coutances

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière, depuis les lieux de découverte relevant du ressort du tribunal judiciaire de Coutances vers l’institut médico-légal compétent ou une chambre funéraire, selon les modalités d’exécution du marché (bons de commande, attestation de service fait, etc.).

Lot 4Budget: <= 51 000 €PlafondHT

Lot 4 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière, depuis les lieux de découverte relevant du ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin vers l’institut médico-légal compétent ou une chambre funéraire, avec calcul des kilomètres aller-retour selon les réquisitions.

Lot 5Budget: <= 26 000 €PlafondHT

Lot 5 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire d’Alençon

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière, depuis les lieux de découverte relevant du ressort du tribunal judiciaire d’Alençon vers l’institut médico-légal compétent ou une chambre funéraire, avec fourniture systématique de housse biodégradable et contraintes d’intervention.

Lot 6Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Lot 6 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire d’Argentan

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière, depuis les lieux de découverte relevant du ressort du tribunal judiciaire d’Argentan vers l’institut médico-légal compétent ou une chambre funéraire, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.