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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché public de transport de corps à visage découvert ou mis en bière — ressort de la cour d’appel de Caen (accord-cadre à bons de commande, 6 lots)

COUR D'APPEL DE CAEN
6 départements (14, 27, 50, 61, +2)
Lieu d'exécution (DCE): Territoires relevant de la compétence des tribunaux judiciaires de Caen, Lisieux, Coutances, Cherbourg-en-Cotentin, Alençon et Argentan (ressort TJ, département 14 et secteurs couverts par l’annexe IML).
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 272 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/06/2026

Informations clés

Acheteur
COUR D'APPEL DE CAEN
Lieu
6 départements (14, 27, 50, 61, +2)
Budget
<= 272 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP
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Résumé de la consultation

Transport de corps à visage découvert ou mis en bière, dans le cadre d’autopsies ou d’examens prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d’appel de Caen, au moyen de marchés distincts par zones territoriales (lots). Prestations à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel hors taxe.

Lots (6)

Lot 1Budget: <= 45 000 €PlafondHT

Lot 1 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Caen

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière (avec retour selon réquisition), depuis les lieux de découverte relevant du ressort du tribunal judiciaire de Caen vers l’institut médico-légal compétent ou une chambre funéraire. Fourniture systématique de housse biodégradable, personnel et matériel nécessaires.

Lot 2Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Lot 2 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Lisieux

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière, depuis les lieux de découverte relevant du ressort du tribunal judiciaire de Lisieux vers l’institut médico-légal compétent ou une chambre funéraire, avec organisation de délais d’intervention et conditions de calcul des trajets selon les réquisitions.

Lot 3Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Lot 3 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Coutances

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière, depuis les lieux de découverte relevant du ressort du tribunal judiciaire de Coutances vers l’institut médico-légal compétent ou une chambre funéraire, selon les modalités d’exécution du marché (bons de commande, attestation de service fait, etc.).

Lot 4Budget: <= 51 000 €PlafondHT

Lot 4 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière, depuis les lieux de découverte relevant du ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin vers l’institut médico-légal compétent ou une chambre funéraire, avec calcul des kilomètres aller-retour selon les réquisitions.

Lot 5Budget: <= 26 000 €PlafondHT

Lot 5 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire d’Alençon

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière, depuis les lieux de découverte relevant du ressort du tribunal judiciaire d’Alençon vers l’institut médico-légal compétent ou une chambre funéraire, avec fourniture systématique de housse biodégradable et contraintes d’intervention.

Lot 6Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Lot 6 — Compétence territoriale du tribunal judiciaire d’Argentan

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière, depuis les lieux de découverte relevant du ressort du tribunal judiciaire d’Argentan vers l’institut médico-légal compétent ou une chambre funéraire, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication08/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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