Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marseille (13)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/05/2026
Publication: 22/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 22/03/2026
Échéance : 03/05/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 22/03/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 34000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceAcheteur public

Secteurs proches

Collectivites / Services publics1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 22/03/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Cour d'appel d'Aix-en-Provence Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e15b2ca1-5bb8-4a31-9553-31da87fe0383
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Lieu: Marseille (13)
Publication: 22/03/2026
Date limite: 03/05/2026

Référence TED: 00199273-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Date limite: 03/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence
Description officielle: Règles de recours dans les textes nationaux: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000201100044

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 98370000, 34000000, 33973000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 34000000

Calendrier et montant

Publication: 22/03/2026
Date limite: 03/05/2026
Heure limite: 10:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 250 DAY

Références

Identifiant consultation: 7d0aa013-be19-476e-8156-b2f50d46beff
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Règles de recours dans les textes nationaux: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 98370000, 33973000, 34000000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 34000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence

Critères d'attribution: Prix des prestations 50 points Valeur technique 40 points Valeur environnementale 10 points | Prix des prestations 50 points Valeur technique 40 points Valeur environnementale 10 points | Prix des pre

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