Lot 2 Prestations foncières
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Ce lot comprend l'ensemble des prestations foncières nécessaires à la délimitation, à l'identification et à la gestion des propriétés de Côte d'Azur Habitat, notamment les opérations de bornage, de division parcellaire, d'établissement de documents cadastraux ainsi que les autres prestations relevant de la compétence du géomètre-expert dans le domaine foncier.
L'acheteur
Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 121
- Montant attribué
- 95,7 M €
- 20245,4 M € · 16 marchés
- 202578,8 M € · 78 marchés
- 2026en cours11,5 M € · 27 marchés
- Travaux · 66
- Services · 35
- Fournitures · 19
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP16
- Maitrise d oeuvre9
- Etudes / Ingenierie8
Territoires cités
- Nice2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
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Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
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À venir
Attendus de l’acheteur
- Ce lot comprend l'ensemble des prestations foncières nécessaires à la délimitation, à l'identification et à la gestion des propriétés de Côte d'Azur Habitat, notamment les opérations de bornage, de division parcellaire, d'établissement de documents cadastraux ainsi que les autres prestations relevant de la compétence du géomètre-expert dans le domaine foncier.
- Critères d'attribution: La valeur environnementale de l’offre sera évaluée à hauteur de 5 % de la note totale, soit 5 points, au regard des éléments présentés dans le mémoire volet environnemental du candidat. Le candidat pr
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 640e4280-0fa0-442f-8b05-1ff668c8a458
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 2 Prestations foncières
- Description officielle
- Le critère valeur technique : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Moyens humains dédiés à la réalisation des missions (10 points) : Le candidat présentera les personnels dédiés à l'exécution des prestations (géomètre, géomètres, techniciens, projeteurs ou tout autre intervenant), leurs qualifications et CV présentés, ainsi que l'organisation de l'équipe dédiée (interlocuteur référent pour CAH, organigramme, répartition des tâches en cas de pluralité des demandes). CAH appréciera la pertinence, la suffisance et la complémentarité de l'équipe proposée au regard des missions définies dans le CCTP, ainsi que son aptitude à assurer l'ensemble des prestations objet du marché, y compris sur plusieurs sites. 2) Méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations (50 points) Le candidat détaillera son organisation générale ainsi que la méthodologie retenue pour assurer la bonne exécution des prestations. Le mémoire précisera à ce titre : o Les moyens matériels et logiciels dédiés à la réalisation des missions (véhicules, stations totales, récepteurs GNSS, scanners laser, drones le cas échéant, logiciels DAO, SIG et tout autre équipement spécifique). (10 points) o L'organisation prévue pour la prise de rendez-vous avec les occupants et la gestion des interventions en site occupé. (15 points) o La méthodologie de réalisation des prestations topographiques, comprenant notamment les modalités de levé, le contrôle des données, le géoréférencement des relevés ainsi que les procédures de contrôle qualité mises en œuvre. (15 points) o Les modalités d'élaboration, de vérification et de transmission des livrables, notamment les plans numériques (DWG, PDF et tout autre format demandé au CCTP). (10 points) CAH appréciera la qualité, la suffisance et la pertinence de l'organisation matérielle mise en place pour assurer le suivi des prestations, ainsi que la pertinence, la cohérence et le niveau de détail de la méthodologie et organisation proposée, son adéquation avec les exigences du CCTP pour réaliser les missions, y compris concernant la production des livrables
- Lieu d’exécution
- Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 49271391200011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71351810, 71354300
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 2 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8f7e7d29-818e-43e9-a9c8-21ff16e4e03a
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Prestations Topographiques · Le critère valeur technique : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Moyens humains dédiés à la réalisation des missions (10 points) : Le candidat présentera les personnels dédiés à l'exécution des prestations (géomètre, géomètres, techniciens, projeteurs ou tout autre intervenant), leurs qualifications et CV présentés, ainsi que l'organisation de l'équipe dédiée (interlocuteur référent pour CAH, organigramme, répartition des tâches en cas de pluralité des demandes). CAH appréciera la pertinence, la suffisance et la complémentarité de l'équipe proposée au regard des missions définies dans le CCTP, ainsi que son aptitude à assurer l'ensemble des prestations objet du marché, y compris sur plusieurs sites. 2) Méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations (50 points) Le candidat détaillera son organisation générale ainsi que la méthodologie retenue pour assurer la bonne exécution des prestations. Le mémoire précisera à ce titre : o Les moyens matériels et logiciels dédiés à la réalisation des missions (véhicules, stations totales, récepteurs GNSS, scanners laser, drones le cas échéant, logiciels DAO, SIG et tout autre équipement spécifique). (10 points) o L'organisation prévue pour la prise de rendez-vous avec les occupants et la gestion des interventions en site occupé. (15 points) o La méthodologie de réalisation des prestations topographiques, comprenant notamment les modalités de levé, le contrôle des données, le géoréférencement des relevés ainsi que les procédures de contrôle qualité mises en œuvre. (15 points) o Les modalités d'élaboration, de vérification et de transmission des livrables, notamment les plans numériques (DWG, PDF et tout autre format demandé au CCTP). (10 points) CAH appréciera la qualité, la suffisance et la pertinence de l'organisation matérielle mise en place pour assurer le suivi des prestations, ainsi que la pertinence, la cohérence et le niveau de détail de la méthodologie et organisation proposée, son adéquation avec les exigences du CCTP pour réaliser les missions, y compris concernant la production des livrables · CPV 71351810, 71354300 · Montant 2 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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