Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations d'impression, routage des avis d'échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Lot unique
L'acheteur
Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2023.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 121
- Montant attribué
- 95,7 M €
- 20245,4 M € · 16 marchés
- 202578,8 M € · 78 marchés
- 2026en cours11,5 M € · 27 marchés
- Travaux · 66
- Services · 35
- Fournitures · 19
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP16
- Maitrise d oeuvre9
- Etudes / Ingenierie8
Territoires cités
- Nice2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Le critère de performance environnementale (pondéré à 10%) est apprécié au regard de la note environnementale et sur les sous critères suivants : I. Papier, enveloppes et consommables – 4% II. Réduct
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fff0eb57-2bd5-4886-9fae-ed70b3cd1a58
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations d'impression, routage des avis d'échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat
- Description officielle
- Côte d’Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d’un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement, pour un même marché. En revanche, un opérateur économique peut être sous-traitant de plusieurs candidats. Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la commande publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil d’acheteur et portant le même nom, le candidat est prévenu que l’acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l’ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l’acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s’il constate l’absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l’offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d’ouverture d’un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d’acheteur s’il candidate en tant que groupement d’entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. Par ailleurs, en cas de marché alloti, le candidat devra obligatoirement transmettre un seul pli contenant l'ensemble des lots auxquels il souhaite candidater (le candidat ne doit pas remettre un pli par lot. Le cas échéant, seul le dernier pli sera ouvert, et les éventuels autres lots pour lesquels le candidat aurait candidaté ne seront pas ouverts).
- Lieu d’exécution
- Nice
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
- Site acheteur
- cotedazurhabitat.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 49271391200011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79824000, 79800000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 720 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0622c2f8-79ec-4539-9afa-a6ad83d43b4a
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations d'impression, routage des avis d'échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat · Côte d’Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d’un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement, pour un même marché. En revanche, un opérateur économique peut être sous-traitant de plusieurs candidats. Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la commande publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil d’acheteur et portant le même nom, le candidat est prévenu que l’acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l’ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l’acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s’il constate l’absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l’offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d’ouverture d’un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d’acheteur s’il candidate en tant que groupement d’entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. Par ailleurs, en cas de marché alloti, le candidat devra obligatoirement transmettre un seul pli contenant l'ensemble des lots auxquels il souhaite candidater (le candidat ne doit pas remettre un pli par lot. Le cas échéant, seul le dernier pli sera ouvert, et les éventuels autres lots pour lesquels le candidat aurait candidaté ne seront pas ouverts). · CPV 79824000 · Montant 720 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
MARCHE DE SERVICE DE GARDIENNAGE DES LOCAUX DE FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (3 LOTS)
<= 2 568 000 €
Date Limite
26/10/2026
Appel d'offres public
PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
13/11/2026
Appel d'offres public
Achats d'espaces publicitaires et conseil en plan média pour la Mairie de Cannes – cadre accord cadre
130 000 € - 1 600 000 €
Date Limite
09/11/2026
Appel d'offres public
Élaboration du Plan de Prévention des Risques d'inondations (PPRi) du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes)
110 000 € - 150 000 €
Date Limite
09/11/2026
Autres consultations de Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
3 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Lot 2 Prestations foncières
- Marché de travaux de réfection et de pose de faïence murale dans les halls des bâtiments 36 et 37
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.