Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Besançon (25)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Lieu
Besançon (25)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/04/2026
  • Échéance : 31/05/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 30/04/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Côte-d'Or, Doubs et Jura

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 30/04/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Côte-d'Or1
  • Doubs1
  • Jura1
  • Nièvre1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
549fbe9d-9d6b-4bcf-898e-f4efe2a2b9b4
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Lieu
Besançon (25)
Publication
Date limite
Référence TED
00296217-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027
Description officielle
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Lieu d’exécution
BESANCON

Acheteur

Nom
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Profil acheteur
marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur
20005372600028

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79200000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79200000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
2 333 333,36 EUR

Références

Identifiant consultation
8a0d67d7-0fc8-4abb-921c-c83e6dc5bebb
Modalités de réponse
marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001
Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027 · Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens · CPV 79200000 · Montant 1 166 666,68 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/04/2026
Date limite
31/05/2026
Depuis la clôture
52 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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France 79212000
Budget IA

<= 139 900 €

PlafondHT

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