Appel d'Offre PublicURGENTSource: PLACE

Réalisation de contrôles intermédiaires du plan de contrôle de la marque collective « Esprit Parc National » (2027-2030) — accord-cadre à bons de commande

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 139 900 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 139 900 €
Date limite: 24/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 2 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Échéance : 24/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 232 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Gironde, Haute-Garonne et Martinique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 232 encore ouverts.

Territoires cités

Gironde6
Haute-Garonne6
Martinique6
Hauts-de-Seine5
Toulouse4

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Collectivites / Services publics

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3011734
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 24/07/2026

Référence PLACE: 3011734
Référence acheteur: 2026-MAPA10
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATION DE REALISATION DE CONTROLES INTERMEDIAIRES DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTROLE DE LA MARQUE COLLECTIVE ESPRIT PARC NATIONAL (2027 – 2030)
Description officielle: Le présent marché a pour objet de contrôler chaque année un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de certains critères et de l’usage de la marque auprès des bénéficiaires contrôlés de la marque.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 24/07/2026 10:00
Données récupérées: 22/07/2026
Pièces récupérées: 04/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2026-MAPA10_RC.pdf · 919 Ko

Modalités et références

Annonce: 3011734
Référence règlement: MzAxMTczNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation annuelle de contrôles intermédiaires sur un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de critères et l’usage de la marque « Esprit Parc National » auprès des bénéficiaires contrôlés, dans le cadre du plan de contrôle (2027-2030).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Délai court
Publication: Non communiquée
Date limite: 24/07/2026
Temps restant: 2 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France 45112500

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

23/07/2026

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