Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Réalisation de contrôles intermédiaires du plan de contrôle de la marque collective « Esprit Parc National » (2027-2030) — accord-cadre à bons de commande
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): France
Source officielle : PLACE
Budget IA
<= 139 900 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France
- Budget
- <= 139 900 €
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Résumé de la consultation
Réalisation annuelle de contrôles intermédiaires sur un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de critères et l’usage de la marque « Esprit Parc National » auprès des bénéficiaires contrôlés, dans le cadre du plan de contrôle (2027-2030).
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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