Échéance clôturée
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- Publication : 30/04/2026
- Échéance : 01/06/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
4 départements (21, 25, 39, 58)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
- Lieu
- 4 départements (21, 25, 39, 58)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 30/04/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Côte-d'Or, Doubs et Jura
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 30/04/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Côte-d'Or1
- Doubs1
- Jura1
- Nièvre1
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 01/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-43390
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
- Lieu
- 4 départements (21, 25, 39, 58)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-43390
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
- Description officielle
- Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
- Acheteur
- Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
- Lieu d’exécution
- Département 21
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit
- CPV détecté
- 79200000
- CPV complémentaires
- 79200000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 2 333 333,36 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027 · Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens · CPV 79200000 · Montant 1 166 666,68 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-43390
- Contract folder ID
- 8a0d67d7-0fc8-4abb-921c-c83e6dc5bebb
- Modalités de réponse
- marches.ternum-bfc.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 21, 25, 39, 58
Résumé de la consultation
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 30/04/2026
- Date limite
- 01/06/2026
- Depuis la clôture
- 51 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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