Constitution de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens
Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.).