Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières

Conseil départemental Loire Atlantique

Nantes (44)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/07/2026
Publication: 03/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 25 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 05/07/2026
Début prévisionnel : 24/11/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 91 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Loire AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 91 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements44
Travaux / BTP29
Etudes / Ingenierie22

Territoires cités

Loire-Atlantique9
Nantes4
Les Sorinières1
Saint-Herblain1
Saint-Sébastien-sur-Loire1

Marchés publics de Conseil départemental Loire Atlantique Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f9cef011-caeb-4bbc-8217-ad6441655e7c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Nantes (44)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 05/07/2026

Référence TED: 00384772-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Date limite: 05/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Site acheteur: www.loire-atlantique.fr
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr
Identifiant acheteur: 7D53B340-FF34-1FE6-3ED1A54411DF0604

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71355000, 71351810, 71354300, 71355200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71355200

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 05/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 24/11/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 632eb360-8946-440e-9e2e-eba2bed773d9
Modalités de réponse: marches.loire-atlantique.fr

Lots détectés

LOT-0000: Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71355000, 71351810, 71354300, 71355200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.