Appel d'Offre PublicSource: TED

Mise à disposition de personnel infirmier/médical et éducatif/social pour le Centre Départemental Enfance Familles (Loire-Atlantique) – accord-cadre

Conseil départemental Loire Atlantique

Saint-Sébastien-sur-Loire (44)

Lieu d'exécution : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF) – Département de Loire-Atlantique; lieux d’exécution multiples (unités d’accueil CDEF, habitats diffus, Saint-Sébastien-sur-Loire, Nantes et autres sites du département)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 28/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 63 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/07/2026
Échéance : 30/09/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 91 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 79620000-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Services de mise à disposition de personnel infirmier et médical et Services de mise à disposition de personnel éducatif et social
Codes CPV : 79620000-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Loire AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 91 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements44
Travaux / BTP29
Etudes / Ingenierie22

Territoires cités

Loire-Atlantique10
Nantes5
Les Sorinières1
Saint-Herblain1
Saint-Sébastien-sur-Loire1

Marchés publics de Conseil départemental Loire Atlantique Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Saint-Sébastien-sur-Loire

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c5cdb5e8-9e86-44cb-8b4d-3eb8f1cd6242
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Publication: 28/07/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00524786-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Services de mise à disposition de personnel éducatif et social
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le CDEF assure des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son environnement familial. Ses structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels afin in d'assurer la continuité dans la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le CDEF répond également à des besoins d'accueil d'enfants en situation complexes, qui ne peuvent être hébergés sur des unités collectives et qui nécessitent un taux d'encadrement renforcé
Lieu d’exécution: Saint-sébastien-sur-loire

Acheteur

Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Site acheteur: www.loire-atlantique.fr
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr
Identifiant acheteur: 6B67886D-BA67-15D9-87DD83E4D45B4C89

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79620000, 79625000, 72611000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72611000

Calendrier et montant

Publication: 28/07/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 1e3831be-e007-4d43-a948-7b0af2f16eee
Modalités de réponse: marches.loire-atlantique.fr

Lots détectés

LOT-0001: Services de mise à disposition de personnel infirmier et médical · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 79620000, 79625000, 72611000 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’accès à du personnel intérimaire pour le CDEF du Département de Loire-Atlantique, couvrant les domaines infirmier/médical et éducatif/social, réalisée via un accord-cadre avec bons de commande et réalisation sur plusieurs sites du département afin d’assurer l’accueil, l’observation et l’orientation des enfants en protection de l’enfance et la continuité du service public.

Lots (2)

LOT-01Budget: <= 2 000 000 €PlafondHT

Services de mise à disposition de personnel infirmier et médical

Mise à disposition de personnel infirmier et médical pour le CDEF et le Département

CPV 79620000-6

LOT-02Budget: <= 2 500 000 €PlafondHT

Services de mise à disposition de personnel éducatif et social

Mise à disposition de personnel socio-éducatif et accompagnement des jeunes et familles relevant du dispositif Enfance/Familles

CPV 79620000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.