Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de traitement et élimination de déchets assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques liés aux dépendances routières départementales

Conseil départemental Loire Atlantique

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Département de Loire-Atlantique (44) – sites/délégations d’aménagement : Ancenis, Châteaubriant, Treillières, Bla in, Machecoul, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Nazaire, Pont-Château, Guérande, Trignac, Savenay, Herbignac, Clisson (et dépôts indiqués), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/08/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/08/2026
Publication: 03/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/07/2026
Échéance : 07/08/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Loire AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements43
Travaux / BTP28
Etudes / Ingenierie22

Territoires cités

Loire-Atlantique9
Nantes4
Les Sorinières1
Saint-Herblain1

Marchés publics de Conseil départemental Loire Atlantique Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65511
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 03/07/2026
Date limite: 07/08/2026

Référence BOAMP: 26-65511
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Traitement des déchets, assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques, liés aux dépendances routières départementales
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ordures ménagères (prestations), Pneumatiques, Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90513000
CPV complémentaires: 90513000
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/07/2026
Date limite: 07/08/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/08/2026

Lots détectés

LOT-0000: Traitement des déchets, assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques, liés aux dépendances routières départementales · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90513000

Modalités et références

ID web: 26-65511
Contract folder ID: 8b039ce2-5f8c-4a27-a648-3eed44047676
Modalités de réponse: marches.loire-atlantique.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Mise à disposition de bennes (fermées avec trappes d’accès latérales, hors 2 bennes ouvertes), enlèvement par rotation, tri et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères et des pneumatiques, exécutés via émission de bons de commande et rémunérés à prix unitaires pour les services d’aménagement du Département de Loire-Atlantique.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.